Codes de loi français

Article PS 15

hors d'atteinte des véhicules et dans la mesure du possible en angle de murs et de plafond ou de poutres et plafonds ; e) Dans les parcs en infrastructure, la conduite emprunte le premier niveau du parc accessible aux véhicules à partir du niveau du sol

Article Annexe I

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs). 7.3.

Article 12

carrossier constructeur visé à l'article 12.1 du présent arrêté ; -le véhicule, de catégorie N ou O, n'entre pas dans le cadre de l'article 12.1.1 ou de l'article 12.1.4 ci-dessus ; -les poids en charge sur les essieux ne respectent pas les charges au sol

Article Annexe 5

; ― les prescriptions d'entretien, de renouvellement du matériel et/ou des matériaux, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence et les procédures à suivre en cas de dysfonctionnement ; dans le cas d'une évacuation par infiltration dans le sol

LEGIARTI000048930128

Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. 4-1-2.

Article 8

Certaines marques sur chaussées peuvent être renforcées ou remplacées par un dispositif de signalisation lumineuse au sol, intégré dans la chaussée. Quand le dispositif est allumé, le signal lumineux est fixe, blanc et non éblouissant.

Article Annexe 13

-Valeurs de la DSP en fonction de la fréquence APPENDICE 6 Un système ou un composant peut tomber sur le sol pendant une manipulation (par exemple au cours de

Article Annexe I

-parois étanches répondant aux propriétés définies au point 5.2 ; Les opérations de destruction pour lesquelles aucun effet de surpression ou de projection n'est attendu sont effectuées sur un sol étanche, bétonné dans une zone entourée d'un merlon de

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

mentionnées aux a à c ; 6° Lorsque le dossier est déposé dans le cadre d'une demande de modification substantielle en application de l'article L. 181-14 et si le projet relève des catégories mentionnées à l'article L. 516-1, l'état de pollution des sols

Article 21

Est considérée comme intervenant sous la direction de l'exécutant de travaux urgents toute personne contribuant directement à des travaux urgents de fouille, enfoncement, forage ou compactage du sol ou à des travaux urgents effectués à moins de 3 mètres

Article 1

A ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols.

Article 7

Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols, Art. L740-1, Art. L740-2, Art. L740-3, Art. L740-3-1, Art. L740-4, Art. L740-5, Art. L740-6, Sct.

Article Annexe 190-A.3

La BEV est contrastée d'au moins 70 % avec la couleur du revêtement de sol adjacent. Elle est installée à une distance de 500 mm du nez de la première marche et s'étend sur 500 mm (3). Sa largeur est égale à celle de la première marche. 2.

Article ANNEXE II

licence de génie civil, au moins 300 heures d'enseignement portent sur les matières suivantes : - mécanique des solides, mécanique des fluides ; - résistance des matériaux et analyse des structures ; - matériaux ; - constructions civiles, mécanique des sols

Article 10

soumises à l'avis du conseil de discipline local et au licenciement des agents de la commune ; " - les ordres de réquisition du comptable pris par le maire ; " - les autorisations de construire et de lotir, les autres autorisations d'utilisation du sol

Article 223 a-II-2/22-1

Il faut également fixer les revêtements de sol. Lorsque le navire fait route, les échappées doivent être dégagées d'obstacles tel que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets. 1.4.

Article Annexe

Il tient compte des contraintes liées à la nature des sols, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.

Article 32

L'inspection des installations classées peut demander à tout moment la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements et analyses d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol ainsi que l'exécution de mesures de niveaux sonores et de mesures dans

Article Annexe III

Défense sol-air Admission et maintien 2 2 2 3 3 2 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

Article Annexe Ic

Fouille : excavation pratiquée dans le sol permettant de recevoir des massifs, des fondations, des accessoires enterrés, etc.