Mornet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme X...

Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat

Douvreleur, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Epicure et Optires, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Service usinage métallisation, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Essilor

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Plastiques Poppelmann

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GFA, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme

mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Médical service, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [V], l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, de la SCP Delaporte

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat

Rinuy, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Côte, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

Schamber, conseiller, Mme A..., premier avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Système U centrale régionale

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de Trading et de Consulting et de M. et Mme X..., de la

Betoulle, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Le Relais de la Vézère, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association [...], après débats en l'audience publique du

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.