The plot of land in question was fenced with a wall. According to the applicant, he had also been in possession of the plot of land situated outside the fence. 5.

deux de ses salariés, Patrick G... et Christophe H... qui se trouvaient dans la cabine du transbordeur pour exécuter les instructions de Frédéric I... et Christian F... qu'ils recevaient par talkie-walkie

It emphasised that all cells within Šiauliai Remand Prison were equipped with a sanitary unit which was separated from the rest of the cell by a wall, and the entrance to that unit was covered by a door

et plaidant par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER de la SELARL GUILLEBOT POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEBATS : A l'audience publique du 14 septembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

En revanche, elle n’a cédé ces droits qu’à titre non-exclusif pour Andorre, le Luxembourg, la Suisse, la Nouvelle Calédonie, la Guyane française, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, La Réunion

  On 20 November 1987 it was established that a partition wall between the two shops had not been erected, with the result that a shopping centre of over 1,000 square metres had been constructed.

and Wales, came into force (01/04/2000).

#Kraljevina Nizozemska i Gerard van der Wal protiv Komisije Europskih zajednica.#Žalba.#Spojeni predmeti C-174/98 P i C-189/98 P.

} .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ               de la requête N° 32871/96         présentée par Walter

Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAV Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD

  On 2 February 1995, while Mr Coimbra Henriques and another labourer were carrying out the stabilisation work at first-floor level, the wall of the building at no. 30 collapsed on top of them from

présente ordonnance seront à la charge du Trésor public, Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS

PERIMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

width:192.98pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 58369/00 by Henryk WALL

décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

B A, agissant en son nom propre et en tant que mandataire de Mesdames Honeme Christiane, Hue Reine, Lavelloi Julienne, Wahetra Wali, de Messieurs Washetine Charles et Yeiwene Charles, demandent au juge

Yannick X..., demeurant BP 8572 à Nouméa ; le syndicat demande l'annulation du décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et