. # Walter Rau Lebensmittelwerke κατά De Smedt PVBA. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Landgericht Hamburg - Γερμανία. # Ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων - Μαργαρίνη. # Υπόθεση 261/81

#Walter Stanner GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bochum.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.

La société [Adresse 8] Isover a pour activités la fabrication et la commercialisation de produits d'origine minérale, organique ou végétale destinés à l'isolation thermique, acoustique et de protection

Both applicants were held under the strict detention regime applicable to life prisoners, which entailed confinement to permanently locked cells for the greater part of the day and isolation from other

deux de ses salariés, Patrick G... et Christophe H... qui se trouvaient dans la cabine du transbordeur pour exécuter les instructions de Frédéric I... et Christian F... qu'ils recevaient par talkie-walkie

electric light, damp and small walking yards surrounded by iron walls of 3 m. high with lack of sunlight and wind plus sewage odour and puddles of water, four pairs of water taps in shower – one pair

professionnelle et a fait l'acquisition d'un appartement situé à Papeete après avoir vécu dans la pension de famille alors gérée par son époux sur l'île de Tahaa ; sa fille est en formation en deuxième année à l'ISEPP

#Kraljevina Nizozemska i Gerard van der Wal protiv Komisije Europskih zajednica.#Žalba.#Spojeni predmeti C-174/98 P i C-189/98 P.

She submits that the applicant was still in the isolation cell, where there was no heating and it was freezing.

et première prolongation de l'isolement ; / 2º Délivrance des autorisations de visiter l'établissement pénitentiaire qu'il dirige. / Pour les compétences définies par la partie réglementaire du présent

Le lot n° 2, qui concernait l'isolation par l'extérieur, a été confié à la société Euro Peinture 37.

In winter, when the cell was not heated, the moist walls of the cell were covered with ice, whereas when the cell was heated the ventilation was not working and the cell was full of smoke coming from the

à la charge du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna une somme de 1 500 euros à verser à M.

Marseille Habitat, avait affirmé avoir fait le nécessaire pour la protection du chantier en indiquant que l'ensemble des abonnements EDF avait été résilié et en confirmant que tous les immeubles étaient isolés

séquestration de dirigeants de l'entreprise ; que cette seule présence au milieu de l'action n'équivaut pas à un rôle actif joué dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler librement ou de les isoler

susceptible de détériorer les câbles ; les câbles d'alimentation électriques dans le boîtier du monnayeur se trouvaient accessibles à toute personne qui ouvrait le boîtier, les parties actives n'étant isolées

disciplinaire du conseil de l'ordre n'avait pas retenu les difficultés relationnelles avec le docteur [U] que la salariée évoquait et qui avaient été à l'origine de l'insuffisance de sa patientèle et de son isolement

d'exploitation autonome et de ''tout ou partie des emplois qui y sont attachés (…)'', l'acquéreur candidat devant au demeurant définir ses engagements en termes d'emplois, il en va autrement de la cession isolée