Codes de loi français

Article 8

Fixation de la marge de détail des produits pétroliers et gaziers réglementés.

Article 3

Sont éligibles à l'aide les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

Article Annexe 1

TECHNICO-COMMERCIAL OPTION PRODUITS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS

Article 3 bis

Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les produits suivants :

Article ANNEXE ART. 11

Les aires de chargement et de déchargement des produits seront de préférence extérieures aux silos.

Article 213-2.07

Visites des navires-citernes pour produits chimiques et délivrance des certificats

Article 2

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

Article 6

Fixation de la marge de gros des produits pétroliers et gaziers réglementés.

Article Annexe II : Tableau n° 99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 05

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

Article R1511-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 89

Le dirigeant de l'entreprise produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :

Article L3512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Est interdite la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques.

Article L5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 40

Le produit de la vente est consigné durant cinq ans.

Article L453-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65

Le montant de la taxe est égal au produit des termes suivants :

Article L452-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

Article 18

-Que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie A, et 1° En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés

Article 5

Les vendeurs à la pompe de fioul domestique et gazole non routier sont dans l'obligation d'apposer sur chaque appareil distributeur de ces produits ainsi qu'au point de vente de ces produits, de façon très apparente pour les acheteurs, une pancarte ayant

Article 92

Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa sont tous les produits des forêts relevant du régime forestier, y compris ceux issus de la chasse, de la pêche et des conventions ou concessions de toute nature liées à l'utilisation ou à l'occupation

Article 221-VII/09

Application aux navires-citernes pour produits chimiques 1 Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente partie s'appliquent aux navires-citernes pour produits chimiques construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, y compris

Article 8

Ce protocole et le rapport d'expérimentation comprennent : I - Les références du produit : Les données permettant l'identification du produit, notamment : La dénomination ; La catégorie ; La destination ; La présentation ; Les doses d'emploi recommandées

Article 21N1

Applicabilité 1° Les exigences en matière de procédures relatives à la délivrance de certificats de type pour les produits importés et à la délivrance de modifications à ces certificats ; et à la délivrance de certificats de navigabilité normaux pour