Le "tailleur" annonce "Rien ne va plus" ; dès lors, aucune mise n'est acceptée. Il fait signe ensuite au joueur, qui détient momentanément le sabot, de sortir les cartes, figure en dessous à la droite du sabot.

Article Annexe

—

ce qui concerne l'appendice 1 à l'annexe VII de la directive 98/12/CE : * Seules les prescriptions relatives à l'essai de type I seront vérifiées ; * Les récepteurs de freins hydrauliques sur les véhicules remorqués présentés à la réception seront acceptés

Article Annexe

—

Contrôle de l'établissement de crédit L'établissement de crédit accepte que les conditions d'exécution de la présente convention, notamment pour ce qui concerne les procédures d'octroi des PJA, les calculs de la bonification d'intérêts et les procédures

Article 44

—

Par dérogation à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, l'absence de réponse dans un délai de six mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation présentée en application du présent C vaut acceptation de celle-ci.

Article ANNEXE

—

La réception des travaux La réception est l'acte par lequel vous déclarez accepter ou non les travaux réalisés prévus par le contrat.

LEGIARTI000029557485

—

spécialité délivrée, la posologie et la durée du traitement, afin de déterminer la date théorique de fin du traitement ; Il sera également demandé aux pharmaciens de notifier les cas de refus des patients de participer à l'enquête (quelle que soit leur acceptation

Article Annexe

—

Pendant l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire des modifications de caractère technique ou accepter les modifications qu'il propose.

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

A défaut de réponse de l'organisme de recouvrement, la prolongation du délai est considérée comme étant acceptée. La lettre mentionne la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

L'absence de notification de sa décision par l'autorité au terme de ce délai vaut acceptation.

LEGIARTI000028906519

—

Il peut être prolongé pour une durée au maximum égale à un an par tacite reconduction. La signature du présent contrat ne peut avoir pour conséquence que le médecin conclue des contrats de PTMG pour une durée totale supérieure à deux ans.

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location : […] En l'absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions.

Article Annexe 2

—

Durée du contrat : [durée minimale d'un an ou de neuf mois si la location est consentie à un étudiant] A l'exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement

Article 5

—

de l'article 89, paragraphe 8, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 23° Réenregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a été révoqué, en application de l'article 89, paragraphe 9, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 24° Acceptation

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Tout dispositif prescrit doit pouvoir fonctionner en permanence, à l'exception des dispositifs qui fonctionnent selon le principe de l'exploration séquentielle, lesquels peuvent être acceptés si l'intervalle qui sépare deux explorations d'un même emplacement

Article 221-II-2/10

—

comme pompes d'incendie Des pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes de service général peuvent être acceptées comme pompes d'incendie à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour aspirer du combustible et que,

Article Annexe 2

—

Calcul de la participation des bénéficiaires de l'APA sur la base du plan d'aide accepté.

Article 221-II-1/29

—

de tuyautages ou de l'un des groupes moteurs, le dispositif défectueux puisse être isolé pour qu'il soit possible de conserver ou de retrouver rapidement une aptitude à manœuvrer. 6.2 L'administration peut, jusqu'au 1er septembre 1986, continuer à accepter

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

budget et ses modifications ; 5° Il fixe le montant de la cotisation annuelle demandée aux adhérents ; 6° Il reçoit, discute et approuve les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l'appui ; 7° Il accepte

Article 221-II-2/7

—

. 1 Les locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel ; . 2 Les locaux de machines : . 2.1 Qui ne sont pas gardés de façon continue et où l'installation de dispositifs et matériel de commande automatique et à distance a été acceptée

Article ANNEXE

—

Article 17 Le coordonnateur s'assure que toute demande d'attribution ou de modification de créneaux horaires qui lui est adressée en dehors de ses heures de permanence ne puisse être acceptée automatiquement, sauf si la capacité aéroportuaire le permet

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