P... responsables de l'agence du 16 février 2009 adressé à tous les agents commerciaux, dont elle a accusé réception en le signant, rappelant l'exigence et les contraintes d'un agent immobilier en terme

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

de service des écoles, à temps partiel, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité , du 6 mai 1991 au 6 mai 1994, puis d'un contrat d'emploi consolidé , jusqu'au 6 mai 1999, et enfin d'un contrat

ATTENDU QUE LE CONTRAT D'ENTREPRISE APPLICABLE DU 1ER AVRIL 1970 AU 31 MARS 1971 STIPULE EN SON ARTICLE 1ER QU'IL " S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIERS, EMPLOYES, DESSINATEURS, TECHNICIENS, AGENTS

B a été promu au deuxième grade à compter du 1er mai 2021 dans le cadre du tableau d'avancement 2021. Par mémoire enregistré le 17 janvier 2022, M.

contractuel affecté au secrétariat des élus, a été suspecté d'avoir communiqué des documents confidentiels et a été suspendu pour l'après-midi, en raison du soutien qu'elle a apporté à cet agent dans

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valide la procédure de flagrant délit ; "aux motifs que les policiers ont perquisitionné dans les locaux de la société après avoir été informés, par les agents

l'Etat, et contrairement à ce que soutient la requérante, les instructions en cause, dépourvues de valeur réglementaire, n'ont ni pour objet, ni pour effet de conférer une quelconque protection aux agents

l'Etat, et contrairement à ce que soutient la requérante, les instructions en cause, dépourvues de valeur réglementaire, n'ont ni pour objet, ni pour effet de conférer une quelconque protection aux agents

Ces agents déclarent ainsi que M.

Par une décision du 13 juin 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes 7 collines a mis à la charge de M.

cellule régionale de soutien aux opérations d’intervention sur le loup » et de la « brigade loup », avec le détail des armes, du matériel optique et des matériels de communication dont sont dotés les agents

A est intervenu dans le cadre d'une procédure de reclassement pour raisons de santé, aux termes d'un avis émis le 30 novembre 2017 par lequel le médecin du travail a considéré que la reprise du travail

l'Autorité de sûreté nucléaire n'est pas fautif et le reproche formulé à cet égard porte atteinte à sa liberté d'opinion ; - l'utilisation du contenu d'un compte rendu d'entretien professionnel d'un autre agent

commercial (ci-après « l'agent »).

l'Etat, et contrairement à ce que soutient la requérante, les instructions en cause, dépourvues de valeur réglementaire, n'ont ni pour objet, ni pour effet de conférer une quelconque protection aux agents

X... a été employé par la Société générale d'assurances et de prévoyance (la société SGAP) de 1976 à 1991 où il a exercé successivement les fonctions d'agent de maîtrise, de cadre et de fondé de pouvoir

litige, qui porte ainsi uniquement sur le reclassement du requérant en application des mesures de revalorisation mises en œuvre par ces deux décrets du 23 décembre 2021, et non sur le reclassement de l’agent

Par ailleurs, il a exercé, dans le cadre d'un remplacement, les fonctions d'enseignant en physique-chimie en lycée général et technologique sous contrat à durée déterminée à temps incomplet à raison de