MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Michel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 novembre 2006, qui, dans l'information suivie du chef de reproduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 18 juillet 1991 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que, contrairement à ce qu'a infirmé la chambre de l'instruction en conclusion de sa décision, au cours de l'enquête et de l'information, la victime prétendue a constamment varié dans ses déclarations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beauchamp entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° D 24-12.979 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Rika, divorcée B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur l'appel des parties civiles, infirmé

Le même jour, l'employeur a adressé à Mme [R] un refus en ces termes: 'Objet: refus de demande de mi-temps thérapeutique Madame, Nous accusons réception de votre demande de reprise en temps partiel

[E] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.898 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

Y... ayant refusé de signer ce contrat, la SNLM l'a informé, le 19 décembre 2011, qu'elle serait son acheteur à compter du 1er janvier 2012, tandis que la SLVA continuerait de collecter le lait. 4.

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° Z 23-19.710 R É

Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain

[H] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 28 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Stéphanie E..., demeurant ..., 2 / de M.

[C] [G] du 9 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 19h10 de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête de l'autorité administrative reçue

Mme [P] [E] a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en contestation de ce refus.