Bien que régulièrement cités selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] n’ont pas constitué avocat.

815-10 du code civil, s'applique en la cause.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile et à solliciter le débouté des demandes des défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 1000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour les mêmes motifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 488, alinéa 2, du nouveau Code

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

L'arrêt attaqué a jugé qu'en application de l'article 30-3 du code civil, M.

22 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1153, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que la majoration prévue par

871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

L'article 410 du code civil dispose que l'acquiescement est exprès ou tacite.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

750-3 du code de procédure civile, 10, 10-1 et19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, selon la procédure accélérée au fond pour le voir condamner à lui verser les sommes suivantes, outre