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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00230

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 10 décembre 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00345

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 10 janvier 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00477

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00478

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00479

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00480

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00481

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00482

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00483

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00484

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00489

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Perpignan distribution de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01086

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

avocat à cette cour, stipulant pour Pôle emploi a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01226

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Alcatel Lucent France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Alcatel Lucent France aux dépens ; Dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01684

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE Fuelling aviation service de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01907

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

cour, stipulant pour la société Label bleu a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02341

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Fobi de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Fobi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02348

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02349

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02350

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02351

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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