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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01877
16 mars 2016
16 mars 2016
; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100567
20 mai 2009
20 mai 2009
1875 et 1888 du code civil.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
L. 2151-6 et R. 2151-13 du code de la santé publique, articles 16 à 16-8 du code civil ; - la décision méconnaît les autres principes éthiques garanties par les stipulations de l'article 18-1 de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0307fe8d588318c1aeb2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cbe
15 février 2000
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7a9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
1792 et 2270 du Code civil, en relevant souverainement que les défectuosités du revêtement d'étanchéité ne rendant pas l'immeuble impropre à sa destination n'étaient pas de nature décennale, et en en
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c07
18 mars 1998
18 mars 1998
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87322
12 mai 2004
12 mai 2004
1873-2 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300893
24 septembre 2008
24 septembre 2008
815 et suivants du code civil et qu'il n'est pas fourni aux débats d'acte conclu en application de l'article 1873-1 du code civil, que même si le syndic peut se prévaloir d'un mandat tacite de l'ensemble
Source officielleciv1
61372482cd58014677416164
6 décembre 2005
6 décembre 2005
en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans enfreindre les dispositions de l'article 1873-2 du Code civil que l'arrêt attaqué (Rennes, 13 janvier 2003) retient qu'en l'absence, dans la convention
Source officielleChambre 1-7
653b5878502b828318c4e1da
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article 1876 du code civil prévoit que ce prêt (ou commodat) est essentiellement gratuit.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01875
26 juin 2018
26 juin 2018
N° M 17-81.130 F-N N° 1875 VD1 26 JUIN 2018 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4130b
17 octobre 1973
17 octobre 1973
ET ESTIMER LA PART DE BOITE DANS L'ASSOCIATION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE CONTRAT D'ASSOCIATION, QUI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 45 DU CODE DE DEONTOLOGIE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778462
30 avril 2008
30 avril 2008
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée
Source officielleciv1
61372284cd580146773fdeb0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100946
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13 modifié de l'ordonnance du 10 septembre 1817 ; Vu l'avis émis le 4 juin 2009 par le conseil de l'ordre
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c281
23 juin 1972
23 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PROPRIETAIRE QUI A ETE PRIVE DE SES DROITS PAR LA PERTE DE SON IMMEUBLE SOUS LE SEUL EFFET DES FORCES DE LA NATURE, SE TROUVE REINTEGRE
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe291
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9a9
5 décembre 1995
5 décembre 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9ca
5 décembre 1995
5 décembre 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.
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