, 465 et 466 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Miriam Y... et Marco De X... coupables du délit de transfert de valeur sans

455, alinéa 2, 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de la société Hôtel de Bonny tendant à l'allocation de la somme litigieuse n'ayant pas été expressément

460 et 461 de l'ancien Code pénal, de l'article 321-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission

, 4686, 4687 et 4689, - déclaré l'action de la société Somarep recevable, - annulé les titres numérotés 4685, 4686, 4687, 4688, 4689, 5317, 5318 et 5319 émis par la commune d'[Localité 8], - déchargé

N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 18 décembre 2023 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité

462, 463, alinéa 2, et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel ayant statué par voie d'interprétation, le moyen est inopérant en ce qu'il est fondé sur

L’article R713-4 du code de la consommation dispose qu’en la matière, la procédure est orale.

463 et 464 du code de procédure civile, et l'arrêt ne faisant pas grief à Mme [H] dite [O]. 6.

461 et suivants du nouveau Code de procédure civile à l'effet de faire préciser par la cour d'appel que cette caution bancaire cesserait d'avoir effet le 31 décembre 1988 ; Attendu que la société Geteba

d'appel a violé les articles 464 à 466 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-7 du code du travail, dans sa version applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article R.

31 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 595 du code civil, - Déclarer irrecevables les demandes de Madame [N] [Z] faute de qualité pour agir

462 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'en ajoutant au dispositif du jugement passé en force de chose jugée plus d'un an avant le dépôt de la requête en rectification, il

468 du code de procédure civile, dont n'a pas usé Mme [N].

700 du code de procédure civile.

Sur la non comparution du demandeur Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond

462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 4.

954 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en faisant néanmoins droit à la demande de rectification, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 463, 464 et 954 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.