- de la condamner à payer à BNP Paribas au titre de l'article 700 du CPC, la somme de 10.000 euros - de la condamner aux dépens du déféré, ceux d'appel étant par ailleurs distraits au profit de Me Jean-Christophe

[O] demande à la cour de statuer comme suit : « Vu les articles 761 et s., et les articles 885 A et s. du Code général des impôts, Vu l'article L 761-1 du Code de justice administrative Vu l'article

844, et en Europe de 590 699 204 à 513 371 075 ; cette baisse est continue depuis 2002 (80 529 400 à 47 526 844 en France, 777 887 017 à 513 371 075 en Europe), soit -41% et 34%, -pièce I.C4 (analyse

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [E] et Monsieur [R] [D] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître LAURENT, conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.

[W] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC : 2 000 euros ; Elle sollicitait que la moyenne mensuelle brute des salaires soit fixée à la somme de 2 783,52 euros.

[Z] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et qu'en tout état de cause, le juge doit faire application de l'article 12 CPC et de l'article R 322-18 CPCE en tranchant le litige conformément aux règles de droit applicables et en vérifiant que le

Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R. 642-4 du code de commerce.