Sur l'existence d'une faute grave Il résulte des dispositions de l'article L.1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue

Ces articles s'appliquent en droit du travail, l'article L 1221-1 du code du travail prévoyant que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1235-1 du même code ; 3°) Alors que le juge est tenu d'examiner tous les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, cette lettre

application de l'article 1 343 2 du code civil.

1134 du Code civil et L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail ; 4) ALORS, ENFIN, QUE selon l'article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales

).» 2- Sur le bien fondé du licenciement Selon les termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse et être fondé sur des éléments objectifs

- Sur le licenciement pour faute grave Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L'article L 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le licenciement pour faute grave et le harcèlement sexuel Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié

L'article L.1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

Sur le licenciement L'article L 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

L. 1243-6, L. 1243-1 et L. 1234-9, par les dispositions du code du travail, notamment les articles L. 1234-5, L. 1232-2 et suivants de ce code.

Nous ne pouvons pas accepter une telle attitude qui porte atteinte aux relations courtoises et respectueuses qui doivent primer en toutes circonstances. ['] » En application de l'article L 1232-1

En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

-1 du Code du travail.

Sur le licenciement : L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant

L. 1121-1 et L. 1234-1 du code du travail, ensemble les articles 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés