131-26, 4 , du Code pénal, 437, 446, 447, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges

, 132-4 et 132-5 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon ces textes, lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions

132-4 et 132-5 du Code pénal ; Vu ledits articles ; Attendu que, selon ces textes, lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions

132-4, 132-5 du Code pénal, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en confusion de peines formée par le demandeur

593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 132, 133 et 171 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-19 du Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 66 de la constitution du 4 octobre 1958, 131-30, 132-17, 132-24 nouveaux du

111- 4 du Code pénal, 8 du règlement 85/3820/CEE du 20 décembre 1985 et 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du contrôle des feuilles

132-19 et 434-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable du délit d'évasion et l'a condamné

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-7, 222-8, 131-1 et suivants du code pénal, 362 et 591 du code de procédure

132-4 du Code pénal.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable de violences

131-4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 dudit Code ; 2 / que lorsque le juge entend mettre fin à la médiation, l'affaire doit être préalablement rappelée à une audience à laquelle

590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3,143-1 et suivants du Code

201, 206, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du Code civil, 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 5, 7, 9 et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 5, 6, 13 et 17

427, 431, 460, 537, 593 du Code de procédure pénale, 111-4, 222-13, 227-5, 227-7 et 227-8 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ;