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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 560 résultats pour « article R4624-14 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6
L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :
Article 14
L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.
Article D1237-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 07
La demande d'homologation de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-14 est réalisée par téléservice.
Article ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE L'EXCLUSION MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE L. 229-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article Annexe 3
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0012 du 14/01/2023 (legifrance.gouv.fr)
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R53-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84
Sont effacés par le service gestionnaire avant l'expiration du délai mentionné à l'article R. 53-14 :
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
et produits qui en dérivent ; 12° Les matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ; 13° Les articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement
sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.) et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (E.N.T.P.E.) mentionnés aux articles
Article R596-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23
L. 593-7, L. 593-14 et L. 593-28 ou des prescriptions ou mesures prises par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en application des articles L. 593-10, L. 593-11, L. 593-12, L. 593-13, L. 593-19, L. 593-20, L. 593-29, L. 593-31 et L.
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78
L. 212-2 à L. 212-5 ; 7° Il homologue les établissements de spectacles cinématographiques, conformément aux articles L. 212-14 à L. 212-17 ; 8° Il enregistre la déclaration des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques relative au
Article Annexe 13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15
3.10 16 C-11 1.10 6 / / 6.10 10 6.10 11 6.10 13 C-11 monoxyde 1.10 9 / / 6.10 10 6.10 11 6.10 13 C-11 dioxyde 1.10 9 / / 6.10 10 6.10 11 6.10 13 C-14 1.10 7 1 1.10 4 5.10 13 5.10 14 5.10 16 C-14 monoxyde 1.10 11 / / 5.10 13 5.10 14 5.10 16
Article 19
abroge les articles 44,45,46 et 53 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, les articles 11 et 13 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40
Les personnes physiques déclarées coupables des crimes prévus au second alinéa de l'article L. 321-11, aux articles L. 321-12, L. 321-13, L. 321-14, L. 321-22, L. 322-1, au dernier alinéa de l'article L. 322-3, au premier alinéa de l'article L. 322-4,
Article Annexe art. 24
L'assemblée générale est convoquée par ... (14), par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion.
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 23 décembre 2002 Art. 1, Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 février 2013 Art. 1 L'article 2 de l'arrêté du 14 février
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