X... et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Nièvre devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de l'administration communale ; l'ordonnance

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. [Adresse 2] [Localité 13] Représentées par Me Demay, barreau de Rennes SARL I.G.M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques

pourvoi n° T 22-13.950 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupama Centre Atlantique, caisse régionale d'assurances

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hédios, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, 3°/ à la société MMA IARD assurances

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand-Est, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 1], administrateur judiciaire, 2°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 4], mandataire judiciaire, 3°/ à la société MMA IARD assurances

septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances

l'enseigne Le Belem, a formé le pourvoi n° X 24-14.813 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

[S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, venant aux droits de la société Covéa Risks, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à M.

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

23-23.941 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances

mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

-22.477 contre l'arrêt n° RG : 21/07882 rendue le 2 octobre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-22.476 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, 8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

-22.475 contre l'arrêt n° RG : 21/07885 rendue le 2 octobre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

APPELANTE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Solyvent Ventec, dont le siège social est ... (7e), 28/ La Caisse industrielle d'assurance

commune de Cabrières, demande la mise en cause de la SARL MCS Carrelage et de son assureur la société AXA France Iard, la SASU Menuiserie Moine, la SARL Calder Ingénierie, la SAS Edifys, la MMA Iard Assurances