par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brico dépôt, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que la caisse primaire d'assurance

[X] [B] a interjeté appel du jugement N°RG 21/00028 rendu le 6 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

il doit être statué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2006), que Mme X... a subi une opération chirurgicale le 21 février 2002 ; que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance

des accidents du travail, 5 février 1996), que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande d'attribution d'une allocation de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail à compter du

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

La caisse primaire d'assurance maladie soutient également que l'employeur ne renverse pas la présomption d'imputabilité des lésions médicalement constatées au travail alors que l'enquête à laquelle elle

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., chirurgien-dentiste, effectué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner (la société), a déclaré à une caisse primaire d'assurance

(Charente), 28) de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est place du Piolet à Ruffec (Charente), 38) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, de la SCP Richard, avocat de Mme [T], après débats

générales de France "AGF", dont le siège est à Paris (9e), ..., 38/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béthune, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., défenderesses à la cassation

André Z..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la compagnie d'assurance Le Secours-IARD, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-24.678 contre le jugement rendu

d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Avanssur, 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Dit que sur les diligences du procureur général