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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE, société anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 091 795 00492 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BAQUET
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eef06e1567cdd9ec94
22 avril 2024
22 avril 2024
RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41690
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600790_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506356_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est déroulée le 12 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Bardet ; - et les observations de Me Tournier, représentant Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2312364_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 150 euros par
Source officielle1ère chambre
DTA_2304344_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Hermand pour Mme A..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303105_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301957_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaitre le caractère prioritaire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303524_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302223_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielle1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
18 mars 2014
, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
19 juin 2012
14 Mai 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d297a4
30 mai 2012
30 mai 2012
, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile B
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à
Source officielle1ère chambre civile B
616361d2c983b818eb76d321
29 mars 2011
29 mars 2011
, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b2
21 avril 2009
21 avril 2009
Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 10 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BAIZET Conseiller : M.
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