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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200907

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par décision du 21 novembre 2022, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'un autre candidat recruté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200533

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat n'a pas sollicité sa réinscription conformément aux articles 10 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201126

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

décision du 6 novembre 2023, contre laquelle Mme [T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison du manque d'expérience de la candidate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200742

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision du 18 novembre 2024, contre laquelle Mme [F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007902176

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

) ; l'ASSOCIATION RADIO ARC-EN-CIEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 février 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne l'a pas inscrite sur la liste des candidats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02267

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin, ce mandat peut être verbal ; Attendu que pour annuler la candidature de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9314

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

La mesure incriminée avait pour but d’opérer une sélection raisonnable parmi les candidats afin d’assurer leur représentativité au Parlement européen et d’écarter les éventuelles candidatures abusives.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b1a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

, de sorte qu'elle fait perdre au candidat concerné le bénéfice de la protection légale ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les élections du 1er avril 1996, pour lesquelles M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01774

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

L'adresse de Monsieur Y... figurant sur son courriel de candidature est :....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

dépôt de sa candidature.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306613_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

étant fixée à 100 étudiants, son classement en 3 311ème position sur 3 817 candidats n'avait pas permis de le sélectionner parmi les 649 candidats admis à se présenter à un entretien de motivation en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204441_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

pu être donné une suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus conformément au I du présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404388_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le requérant, candidat de la deuxième circonscription de la Drôme, fait valoir que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987868

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

au professionnalisme des opérateurs, ni retenir la candidature d'un autre opérateur pour le seul motif que ce dernier est déjà présent dans cette zone ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si A ne saurait légalement rejeter la candidature d'un service radio au seul motif que certains candidats étaient déjà présents dans la zone, elle peut, pour apprécier l'intérêt de chaque projet pour le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311765_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dépôt des candidatures. ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2402157_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il est tenu compte, à cette fin, des aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de handicap.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200873_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans ces conditions, les décisions, prises en mars 2022, par lesquelles la région Réunion a écarté la candidature de Mme A et désigné un autre candidat pour occuper l'emploi susmentionné sont entachées

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8aa

Cassation

17 mai 1966

17 mai 1966

N'EST APPLICABLE AUX CANDIDATS AUXDITES FONCTIONS, PRESENTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES QUE DES LA PUBLICATION DES CANDIDATURES, QU'AINSI LA LOI FAIT UNE DISTINCTION ENTRE LA PRESENTATION DES CANDIDATS

Source officielle

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