C présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Mme A, qui appartient au corps des adjoints administratifs hospitaliers, exerce les fonctions de secrétaire médicale au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (CHCC).

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne

. # Union des minotiers de la Champagne κατά Γαλλικής Κυβερνήσεως. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Conseil d'Etat - Γαλλία. # Υπόθεση 11/74.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Article 2 : La demande du syndicat CFDT "caisse d'épargne de Champagne-Ardenne" dirigée contre la décision du 26 novembre 1993 est rejetée.

LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 01-650 du 2 octobre 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 décembre 2006 est annulé en tant qu'il a rejeté la demande de l'Association jeunesse et détente.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et, par tous moyens, à M.

Les conclusions à cette fin de la MSA Sud Champagne ne peuvent être que rejetées. 7.

le siège est ..., 3 / de la société Cougnaud, société anonyme, dont le siège est "SAFERM", route de Cholet, Challans, 85000 La Roche-sur-Yon, 4 / de la Caisse régionale de Crédit agricole de Champagne

Vu : - L'ordonnance n° 2201969 du 8 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, la société Comptoirs modernes supermarchés de l'Ouest aux droits de laquelle vient la société Champion

tant de la cession de parts sociales que d'un contrat de franchise prétendument conclu le 29 mars 1991 qui donnait à la société Procordis le droit d'exercer son activité commerciale sous l'enseigne "Champion

[01] champion du monde !!!

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l'immeuble géré par le syndic Immo Services, présente un danger pour la sécurité publique.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de M. B A et de M. C D.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de Mme C B.