La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme, est subordonnée à la conclusion d'une convention

Article Annexe

—

La première fraction est versée trois mois après la conclusion du contrat ou la création ou la reprise d'entreprise. La deuxième fraction est versée trois mois plus tard.

Article Annexe

—

encadrant confirmé 5 % de majoration 695 et + 450 Professionnel ou encadrant expérimenté Directeur territorial Article 53 Les parties à négociation conviennent d'engager des négociations, dès l'agrément de la présente convention, en vue de la conclusion

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département, saisi d'une demande tendant à la conclusion d'une convention, notifie, dans un délai de trois mois, son accord ou son refus, qui est motivé.

LEGIARTI000024751081

—

Cette réflexion porte sur la comptabilisation des retraites versées par les régimes nationaux obligatoires mais, dans l'attente des conclusions, la question précise des retraites des fonctionnaires n'a pas été traitée explicitement.

LEGIARTI000024751009

—

Article Annexe 1

—

Ce débit sera clairement indiqué dans les conclusions ainsi que la vitesse de rotation du moteur.

Article Annexe

—

Etalons et substances/préparations de référence Résumé et conclusions concernant la stabilité. Produit fini - Constituants du produit fini : Fabrication Fabricant(s). Contrôle des excipients Spécifications. Contrôle du produit fini Spécifications.

Article Annexe V

—

Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d’exception fournis par l’OTC. 6.2. Tous ces documents sont archivés pendant au moins six ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. 7.

Article Annexe III

—

Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable. - si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci-dessous

Article Annexe V

—

Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. 6.3. Tous ces documents sont archivés pendant au moins quatre ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. 7.

Article 6

—

III, et qui aboutit à une novation ou à la mise en place sans novation d'un nouvel échéancier dont le nouveau terme excède le sixième anniversaire de la date du premier décaissement du prêt, l'indemnisation de la perte actuarielle intervient à la conclusion

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Code monétaire et financier

garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion

Article Annexe 1

—

En cas de décision régulièrement adoptée par l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n'est pas incluse dans le forfait. 7.1.5.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

jours de fermeture hebdomadaire de l'établissement où doit s'effectuer la prise en charge ou la livraison de la marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si l'entrepreneur de transport en est dûment avisé par le donneur d'ordre avant la conclusion

LEGIARTI000047321646

—

Il s'agit d'un acte établi et délivré par un commissaire de justice, par lequel le demandeur (le bailleur) prévient la partie adverse (le locataire) qu'une procédure judiciaire est ouverte contre lui afin de procéder à son expulsion.

LEGIARTI000024750703

—

Les créances résultant des prises en pension sur titres d'Etat, des dépôts sur le marché interbancaire et des dépôts auprès des Etats de la zone euro sont comptabilisées lors de la conclusion de l'opération de placement. 2.1.1.3 Les équivalents de trésorerie

Article Annexe

—

Article 26 Par dérogation au code de procédure pénale, si les experts sont en désaccord, ou s'ils sont d'accord pour infirmer les conclusions du rapport du laboratoire de l'administration, la juridiction, avant de statuer, donne à ce laboratoire connaissance

Article Annexe 1

—

Elle rendra compte de l'avancement des travaux à intervalles réguliers au comité national de pilotage et lui présentera les conclusions des évaluations au plus tard le 30 juin 2019. 8.3.

LEGIARTI000024751078

—

Page 91 · 1 906 résultats

← Précédent Suivant →