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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200
15 mars 2023
15 mars 2023
CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Concentrix CVG Delaware International INC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
Source officiellePage 91 sur 1115
4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du jugement, À l'appui de sa demande de nullité du jugement, M.
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