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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Concentrix CVG Delaware International INC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

Page 91 sur 1115

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CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du jugement, À l'appui de sa demande de nullité du jugement, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01471_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. , représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ainsi, conformément à la classification reprise au sein de l'accord précité du 12 décembre 2007, concernant la classification de chef d'atelier/cadre niveau VII revendiquée par M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410453

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

et le système d'avancement des personnels des UDAF ont été modifiés ; que l'avenant a prévu des dispositions transitoires régissant les conditions de passage de l'ancienne à la nouvelle classification

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427635

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

une autorisation d'extension ; qu'il ressort également des déclarations de l'ingénieur géologue Alain Y... que la SA Guintoli a donné son aval au sous-traitant Valls pour démarrer les travaux ; qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02640

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

demande de rappel de salaire et congés y afférents sans apprécier les fonctions qu'il exerçait réellement au regard de la classification des emplois prévue par la convention collective des services de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10187

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

J... de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents au titre de la période de juin 2010 à mai 2015 et de sa demande visant à ce que la Société LCL soit condamnée à lui verser une rémunération

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; ' Le salaire fixes de base brut mensuel pour la date d'embauche, le mois ayant précédé tout changement de qualification et de classification et le mois du changement de qualification et de classification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen

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CC

soc

613723c4cd5801467740de9f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

du 14 mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si les salariées pouvaient prétendre à la qualification de lingères, il convenait de définir l'emploi de lingère au sens de la classification

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CC

soc

6079b1639ba5988459c51fe3

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

humaine de Rouen le 21 août 1978, en qualité d'" aide-préleveuse ", puis devenue " préleveuse ", a accédé en septembre 1987, en raison de son ancienneté, au groupe B1, échelon 6, indice 334 de la classification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02048

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.. pouvait se prévaloir de la classification professionnelle qu'elle revendiquait, de retenir que selon l'attestation de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10885

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

par le salarié), correspondaient au poste AP41, résultant d'une nouvelle classification des emplois opérée par l'employeur en 2002, cette classification se voyant cependant attribuer une rémunération

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d05

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

X... de l'intégralité de sa demande,- le condamner aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Par conclusions en

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CC

soc

61372160cd580146773f33ea

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

A... devrait chiffrer sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et qu'en l'espèce, M.

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CC

soc

6079b1639ba5988459c51f89

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

la juridiction prud'homale un rappel de salaire ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire, d'une prime exceptionnelle, d'une

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5326e

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

bénéficiant de la reprise d'ancienneté prévue à l'article 26 de la convention collective en plus du coefficient de leurs fonctions dans la nouvelle classification, les délégués à la tutelle soumis aux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00493

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

L'entreprise pourra être amenée à refuser la demande dit salarié, dans l'hypothèse où le nombre de demandes de départ volontaire serait supérieur au nombre de postes dont la suppression est envisagée ou

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02154

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

de rappel de salaires, prime d'ancienneté et congés payés y afférents pour la période postérieure au 11 février 2009 et de ses demandes au titre du harcèlement moral ; que l'erreur matérielle prétendue

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