Codes de loi français

Article Annexe I

Indicateurs de maturité : - les indicateurs de maturité pour la cueillette (décollement du pédoncule et/ou changement de couleur, feuille située près du fruit jaunissante) ainsi que pour l'expédition (code couleur) sont décrits ; fixation d'une teneur

Article Annexe I

renforcement de la communauté et du système communautaire.L'acte unique 3. 3 La zone ECU et le système monétaire européen (SME) 3. 4 La politique agricole commune (PAC) : l'organisation des marchés Les organisations communes de marché (OCM), la fixation

Article Annexe 1

Loyer 1° Fixation du loyer initial : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non]. c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du

Article 38

des honoraires limites de facturation définis par la présente convention ; -le non-respect de façon répétée de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; -le non-respect de façon répétée du tact et de la mesure dans la fixation

LEGIARTI000026884691

. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions du budget général INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Article Annexe 2

Loyer 1° Fixation du loyer initial : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

que la perte fonctionnelle aide la victime à éviter un conflit désagréable ou à exprimer indirectement une dépendance ou un ressentiment ; - qu'ils sont associés à des éléments caractéristiques : - on note parfois une "belle indifférence", c'est-à-dire

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

A vrai dire, il ne s'agit pas d'un syndrome parkinsonnien proprement dit, mais de symptomes extra-pyramidaux au cours d'une lésion cérébrale.

Article Annexe

Le comédien peut également être engagé par des employeurs dits occasionnels, c'est-à-dire des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant et qui relèvent alors du champ du Guso (cafés, hôtels, restaurants, bibliothèques, particuliers

Article Annexe IV

dispersion de fabrication comme un paramètre normal et acceptable de variabilité. (3) Ce critère est considéré comme rempli si le point d'injection est au moins à la même distance de l'entrée du catalyseur, si la méthode d'injection est identique (c'est-à-dire

Article Annexe

critères relatifs à leur lieu d'implantation fixés par le comité national en charge des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ci-après dénommé INAO , en sa séance du 12 janvier 2005, après avis de la commission d'experts

Article Annexe I

PF 13 - reprendre l'état de surface général de la pièce Tâche PF 14 - polir, traiter les surfaces suivant la demande Tâche PF 15 - assurer le nettoyage de la pièce et vérifier sa conformité Tâche BS 13 - positionner la pièce sur le support de fixation

LEGIARTI000036674528

qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation

Article ANNEXE

Il n'est conçu que pour répondre à la question de la fixation d'un taux d'incapacité, en lien avec la législation applicable en matière d'avantages sociaux liés au handicap (1). (1) Certaines décisions prises par les commissions ad hoc nécessitent, outre

LEGIARTI000036674555

qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation

Article Annexe II

. ; -ses propres limites et nécessité de rechercher un appui auprès d'autres professionnels ou d'experts.

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Les références faites à l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable

Article ANNEXE

Décisions administratives individuelles prises par le ministre conjointement avec un ou plusieurs ministres 1 Fixation du montant des indemnités dues en cas de modification du ressort des tribunaux de commerce. Article R. 743-173.

Article Annexe Ib

des opérations de mesure et d’analyse à effectuer C 1-39 Choisir des moyens de manutention, les outillages, les appareils de mesure et de contrôle C 1-310 Concevoir un dispositif de fonctionnement provisoire C 1-311 Concevoir un dispositif de fixation

Article 12

niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international ; - toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants ; d) La méthode de fixation