Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

GENERALI IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE La société VKL TRADING

GENERALI IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L.

[P] [L] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de L’EQUITE (venant aux droits de GENERALI BELGIUM).

Y... et son assureur multi risques habitation, la société Generali France (Generali), en garantie de ces condamnations ; qu'un jugement du 24 mai 2007 a déclaré recevable le recours subrogatoire de la

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

La société Générali Vie demandait à la Société Générale de lui « rétrocéder cette somme réglée par erreur ».

[R] et la société Generali I.A.R.D. devant le tribunal d'instance de Grenoble aux fins de les voir condamner à l'indemniser.

Generali I.A.R.D., représenté par son agent général la société à responsabilité limitée Val Assurances. Par exploits des 15, 16 et 26 février 2018, la société M.A.A.F.

Le 21 février 2003, GENERALI VIE a versé à la veuve de M.

14 février 2009 un incendie s'est déclaré dans l'appartement objet de ces travaux ; que le 16 novembre 2010, la SCI a assigné l'architecte, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la société Generali

X... a adhéré le 2 mars 2004 à un contrat collectif d'assurance sur la vie facultative "Atout Vie Entière" proposé par la société Zurich Assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie

visés à l'article 200 du même code, la cour d'appel a méconnu l'article 757 du code général des impôts ; 2°/ qu'un organisme est reconnu d'intérêt général dès lors qu'

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

GENERALI IARD, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société

Reprochant à la SARL AU BON PAIN un défaut d'entretien du sol, Madame [E] a sollicité une indemnisation de la part de son assureur, la SA GENERALI IARD, en vain.

le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2019, où étaient présents : M.

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

adhéré par l'intermédiaire de la société April assurance au contrat d'assurance de groupe « Composance » souscrit au bénéfice de ses membres par l'association des assurés d'April auprès de la société Generali