anormalement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'erreur invoquée par la société bailleresse n'était pas inexcusable, au regard notamment des capacités et de l'expertise professionnelles du gérant

était brillante, pour se consacrer entièrement à l'aide de son mari ; qu'il est constant que Mme [R] [P] occupait des fonctions salariées d'assistante jusqu'en 2002 ; que par ailleurs celle-ci était gérante

., en sa qualité de caution des engagements de la Société Flash auto, de ses prétentions indemnitaires, à considérer qu'il devait être considéré comme une caution avertie à raison de ce qu'il était gérant

X... a exercé les fonctions de gérant de la société Transports Daberd international dont l'activité a été reprise, en avril 2002, par la Société nouvelle des transports Daberd (SNTD) qui, représentée par

cocontractant de la société à l'existence d'une entreprise régulièrement constituée, avec des responsables identifiables, et une saine gestion, constitue la première manoeuvre, impliquant, même pour un gérant

1996 par la Direction départementale de l'emploi que le magasin était ouvert au public sans qu'une autorisation ait été au préalable délivrée par les autorités administratives ; qu'ainsi le couple de gérants

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construire et Rénover sis ... (18ème), agissant poursuites et diligences de son gérant

(4e chambre), au profit de : 1°/ Mme Z..., prise ès qualités de gérante de la société Le Gallion, domiciliée au siège de cette société, ..., quartier de l'Aguillon à Toulon (Var), 2°/ La société Le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 1987) de l'avoir condamné, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à supporter, en qualité d'ancien gérant de la société

résidents d'un foyer-hôtel pour non-paiement partiel de la redevance en application de la clause résolutoire du contrat de résidence, dès lors que les résidents invoquent des manquements par la société gérante

résidents d'un foyer-hôtel pour non-paiement partiel de la redevance en application de la clause résolutoire du contrat de résidence, dès lors que les résidents invoquent des manquements par la société gérante

Y... en était redevenu le gérant à compter de mars 2004, quand ces éléments étaient impropres à établir qu'a la date des cautionnements litigieux, M. F...

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait d'office condamné Mme X... à supporter une partie du passif de la société dont elle était la gérante, alors, selon

X... et la capacité du gérant de passer seul les commandes ; qu'en décidant que cette correspondance autorisait la SONEN à croire que les commandes passées par le gérant seul étaient contrôlées par le

X..., gérant et associé d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) depuis 1991, est devenu salarié agricole à temps partiel à compter du 19 janvier 1996, puis à temps complet à compter du

de la société avec le syndic de la liquidation des biens de la société Couleur Ouest Presse pour un prix de 414 000 francs ; d'où il suit qu'en décidant que la clause des statuts autorisant le gérant

Y... s'est porté caution de la société Propr'Industrie dont il était le gérant, au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris ; que celle-ci lui a réclamé paiement de dettes laissées impayées

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que la société Thalassaintes, gérante

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

Z... soit condamné à lui payer la somme principale de 4 017 euros avec des intérêts, alors, selon le moyen, que le paiement fait par le débiteur d'une personne morale au gérant de celle-ci n'est libératoire