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3 940 résultats pour « indemnité de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Aux termes de cet acte, la venderesse s'engageait à terminer tous les travaux relatifs au lotissement TROCADERO 1 au plus tard le 30 mai 2015 ou, à défaut, à verser à sa cocontractante une indemnité de

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5abf9fd47c90a13e78

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société AXA France Iard estime qu'aucune somme n'est due à ce titre après déduction des indemnités journalières versées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b363ea43407b9fba0f5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 1103, 1147 et 1240 du Code Civil ; Vu l’article 1347 du Code Civil ; Dire et juger que la SASU EMC a engagé sa responsabilité civile contractuelle ; Condamner la SASU EMC à indemniser

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1792980a82f59d9925c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Sur la demande d'indemnisation pour résistance abusive : Madame [S] épouse [Y] sollicite une somme de 500 euros à ce titre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302801_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C ne saurait excéder la somme de 66,30 euros ; - l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire ne saurait excéder la somme de 1 500 euros ; - l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01694

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

pour l'audience du 2 octobre 2006, le conseil de prud'hommes n'était alors saisi que de la demande formée par cinquante salariés de rappels de salaires correspondant à la rémunération de leur temps de douche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité [...]

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La compagnie Axa, qui est appelante sur ce poste d'indemnisation ne conteste pas le besoin en aide humaine de 20 heures par jour, mais indique qu'elle indemnise déjà 5 heures par jour dans le cadre du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996dae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] à lui payer une indemnité d'un montant de 18.900 € en réparation des préjudices subis ; - condamner également M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e14e0040aa3735bddf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

796,43 euros, et à compter de l’assignation pour le surplus ; En tout état de cause, -Débouter la SCI [V] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner la SCI [V] à lui payer une indemnité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302302_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 3 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de l’illégalité de la décision du 1er octobre 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00429_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il est ainsi fait mention de commentaires sur les tenues vestimentaires des volontaires, d’entrées dans leur chambre à l’heure de la douche, de contacts physiques non sollicités ou encore de compliments

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401109_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

comparution devant la commission de discipline de cet établissement pénitentiaire, l’intéressé a reconnu avoir excédé l’usage de la légitime défense en assénant des coups à un autre détenu dans les douches

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de 200 euros par mois, à compter du 14 mars 2018, date d'entrée dans les lieux, et jusqu'à la date du jugement à intervenir, au titre du trouble dans la jouissance des deux caves, - une indemnité de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c59

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 28 juillet 1990, Haci Y..., salarié de la société Deletraz, est décédé accidentellement en prenant une douche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f273

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Selon le contrat de travail, la salariée est logée dans une chambre de service au 1er étage de l'immeuble de 13 m2 avec salle de douche (montant déduit : 65 €/ mois), le repas du déjeuner est fourni (montant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c53cdc6046d47ce5843

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L.121-12 du code des assurances, l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162c1c634defd4c4b3b4598

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

* plus subsidiairement, de fixer le montant de l'indemnité d'occupation au montant du loyer contractuel.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En février 2009, le bac à douches de la chambre 205 a présenté des signes d'affaissement.

Source officielle

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