Par lettre recommandée de son conseil en date du 12 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que Madame [T] [S] était débitrice à son égard de la somme de 186,84 €, a mis en demeure cette

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Puis, par lettre officielle de son conseil en date du 2 septembre 2022, M.

Le médecin conseil a estimé son état consolidé au 20/06/2018. Le médecin du travail a constaté l'inaptitude temporaire de M. [E] [K] le 22/10/2018. Par lettre de son conseil du 03/07/2018 M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [S], et les conclusions de M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M.

mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, par ordonnance du 8 avril 1992, notifiée aux parties civiles et à leur conseil par lettre recommandée expédiée le même

Par lettre recommandée de son conseil reçue au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny le 23 mars 2023, la S.A.R.L. [7] a formé opposition à cette contrainte.

Bernard P. était, et est encore à ce jour, président directeur général, que le 30 novembre 1992, le conseil de Danielle D. a adressé à la société anonyme Mermet-P. une lettre comportant les passages suivants

par les enfants des époux, mais seulement celles portant sur "les griefs invoqués par les époux" dans l'instance de divorce, qu'en refusant de prendre en considération la lettre écrite à Mme Y... par

En fait, le prix de 6.551,00 francs n'est autre que celui que Monsieur C... acceptait de payer, à ce qu'il résulte de la lettre de son conseil du 12 juin 1998.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil

  » Le Gouvernement fournit, à l’appui de cette réponse, de nombreux documents   : un courriel et une lettre du médecin conseil de l’ambassade de France en République d’Arménie décrivant les

Par lettre de son conseil du 12 mai 2023, la société [5] a saisi la commission de recours amiable.

Le conseil de [U] [O] critique les diligences de la préfecture tendant à un éloignement à bref délai.

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.