[W] a signé le 5 janvier 2021 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec la société Convena distribution, à effet au 1er mars 2021, son ancienneté étant calculée à partir du 1er septembre

de travail établis lors de leur embauche en 1994 qui comportaient une clause de non-concurrence, des contrats identiques mais ne contenant plus de clause de non-concurrence ; que ces nouveaux contrats

[W] explique qu'il a toujours travaillé pour la même famille, que le contrat a été transféré, d'entité en entité, sans qu'aucune rupture ne soit intervenue et sans qu'aucun nouveau contrat de travail ne

- article 700 du nouveau code de procédure civile: 2 000 Euros Elle fait valoir : - que son contrat doit être requalifié en un contrat à temps plein dans la mesure où elle a travaillé plusieurs

Après plusieurs avenants, les parties ont signé le 18 juillet 1990, un nouveau contrat de travail devant prendre effet le 1 ° janvier 1991 aux termes duquel le salarié devenait Directeur commercial de

[N] a été engagé en qualité de dessinateur Etude 2 par la SARL Cetreg suivant des contrats de travail à durée déterminée entre le 1 juin 2002 et le 30 Juin 2004, puis dans le cadre d'une contrat de travail

Elle relève que la réalité du premier contrat de travail d'avril 2002 n'est contestée.

succession de trois contrats de travail à caractère saisonnier est constatée, la relation de travail s'inscrit nécessairement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, peu important l'existence,

Le nouveau contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence. La salariée était affectée à l'agence d'[Localité 3].

Je décide donc de mettre un terme à votre période d'essai conformément aux dispositions de votre contrat de travail." X...

Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ».

La disparition de la clause de mobilité figurant dans le contrat initial n'est pas significative dès lors que le nouveau contrat de travail a été établi à partir d'un document type "pour travailleur étranger

A la suite d'un accord d'entreprise du 28 février 2003 relatif aux relations de travail du personnel commercial et portant notamment sur la prise en charge des frais professionnels, un nouveau contrat

occulté ses alertes, mais encore a expressément formalisé son soutien inconditionnel à Mme [I], par des propos vexatoires dans des courriels et comptes rendu de réunions de DP, - La proposition d'un nouveau

Le médecin du travail a autorisé sa reprise à mi-temps, et son employeur a voulu lui faire signer un nouveau contrat de travail, qui comprenait une rétrogradation et une baisse de salaire.

entre les salariés en poste et ceux en arrêt maladie ; que le changement de propriétaire de l'entreprise étant un élément objectif à cet envoi d'un nouveau contrat de travail, qui l'a été à tous les salariés

[G] que son contrat de travail est désormais transféré à M.

X... ayant, le 18 mai 2005, informé cette société de la signature d'un nouveau contrat de travail avec un autre club au sein duquel il souhaitait rester pour la prochaine saison, celle-ci a saisi la juridiction

La cour d'appel, qui a constaté que les missions attribuées à la salariée par le contrat de travail et la rémunération convenue ne correspondaient pas au niveau hiérarchique I et au coefficient 600 qui

[R] a occupé un poste de conseiller technique à compter du 22 mai 1988 puis signé un contrat de démarcheur en janvier 1992, et un nouveau contrat de travail le 1° juillet 1998.