Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

4.3.1.15 PCH élément 2/ Appareils destinés au soulèvement du malade 4.3.1.16 PCH élément 2/ Appareils divers d'aide à la vie 4.3.1.17 PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte

LEGIARTI000048654978

Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 - Validation de la fiabilité de la décomposition des estimations de pertes

Article Annexe

L'allocataire qui réunit les conditions requises pour exercer l'option est informé du caractère irrévocable de l'option, de la perte du reliquat de droits qui en résulte, des caractéristiques de chacun des deux droits concernant notamment la durée et

Article Annexe (suite)

§ 4-L'allocataire qui réunit les conditions requises pour exercer l'option décrite au § 3 est informé du caractère irrévocable de l'option, de la perte du reliquat de droits qui en résulte, des caractéristiques de chacun des deux droits concernant notamment

LEGIARTI000021809793

Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Germain-du-Pert

Article Annexe IV

Un dépassement de la contre-pression maximale d'échappement du constructeur est autorisé jusqu'à un niveau équivalent à la perte de charge du dispositif de post équipement âgé de 1000 h avec une tolérance de 20 mbar pour tenir compte des imprécisions

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

mentionnées au premier alinéa du 2°, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut décider de réduire les attributions de compensation ; Cette réduction des attributions de compensation ne peut pas être supérieure à la perte

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Il en va de même en cas de réduction de capital non motivée par des pertes ou de survenance d'un des événements mentionnés aux 2 à 3 de l'article 221, avant la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la dernière des

LEGIARTI000028252328

Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé, à Aubusson Communauté de communes du Haut Pays marchois Création de petites unités de vie adaptées à la perte

Article 2

Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat compensant les pertes de recettes résultant, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre, des dispositions du dernier alinéa du II

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune a décidé de retrouver la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ” cesse de produire ses effets et la

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 33 221 814 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 17 200 3104 Dotation de compensation des pertes

Article Annexe

Préambule En matière de qualité, le consommateur recherche des informations sur : - la tenue des produits conditionnés en barquette ; - la tenue des produits lors de la cuisson (peu de perte en eau) ; - la couleur (plutôt claire), la tendreté, la saveur

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Le droit des pratiques restrictives : revente à perte, prix imposés et pratiques discriminatoires. Les aides d'Etat : droit interne, droit communautaire, légalité d'octroi, restitution. VII.

Article Etat A

les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 30 860 013 000 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 15 110 000 3104 Dotation de compensation des pertes

Article Annexe I

conformes aux exigences formulées pour la classe E2 et pour les grandeurs d'influence additionnelles suivantes : - baisse de la tension d'alimentation causée par l'amorçage des circuits du démarreur de moteurs à combustion interne ; - transitoires de perte

Article Annexe 1

L'absence d'une de ces mentions entraîne la perte du bénéfice des dispositions du présent article.

Article 9

février 1941," ; 17° Les articles 7 et 8 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime ; 18° A l'article 3 de la loi n° 49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes

Article 221-II-1/35-1

Dans le cas des navires soumis aux dispositions de l'article 221-II-1/1.1.1.1, pour les risques particuliers associés à la perte de stabilité quand ces navires sont équipés de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée

LEGIARTI000025100598

Article 32 Le remariage du conjoint survivant ou d'un ex-conjoint divorcé entraîne la perte du droit à l'allocation de réversion.