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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86626

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

X, né en 1944, dont le casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation, préretraité aux revenus de 1524 euros par mois, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616318b9e0639f4f1a04a4bf

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

déposées par trois salariés, messieurs [E], [H] et [N] ; Qu'à cette occasion, ont été entendus : - monsieur [K], opérateur, a indiqué avoir quitté l'entreprise en 2002 dans le cadre d'une préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

-ne pas être bénéficiaire d'indemnité de préretraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e4

Appel

23 février 2007

23 février 2007

-ne pas être bénéficiaire d'indemnité de préretraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

reclassement et en la proposition faite aux 52 salariés dont le licenciement était envisagé d'adhérer au dispositif du Pare anticipé ou de bénéficier d'aides du FNE notamment en cas de départ en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Martin X... a été OP 1 du 22 juin 1948 au 30 septembre 1951, OP 2 du 1er octobre 1951 au 28 février 1974, OP 3 du 1er mars 1974 au 25 octobre 1985, date à laquelle il a bénéficié d'une convention préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92576

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

l'entreprise et d'avoir atteint l'âge du départ normal à la retraite (c'est-à-dire l'âge à partir duquel ils peuvent bénéficier de la pension vieillesse du régime de base) ou être bénéficiaire d'une préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01235

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Il doit aussi être tenu compte de ce que le salarié est parti en préretraite 10 mois après avoir signé la transaction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mais en défense il est soutenu que les mesures en question sont soit prévues, en l'espèce la prime d'incitation au reclassement rapide, soit inutiles, en l'espèce un dispositif préretraite. 24.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103187_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103189_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103193_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103222_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... travaillait les matins et les midis dans une école primaire, depuis 3 ans, et était animateur de musique dans une autre école, il "adorait les petits" et "aimait bien s'occuper d'eux" car "il préférait

Source officielle

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