moins contestable que le taux du prêt, destiné à un bien que les demandeurs n'ont donc toujours pas, était de 5, 15 % ; - dire et juger qu'en agissant de la sorte, la Banque a aggravé l'appauvrissement

accordés sur la base de ce projet par le Crédit Agricole, dont le prêt n° 70005264748 concernant la construction pour un montant de 340 000 euros, qui seul devait être garanti par un privilège de prêteur

[R] [K], au cours desquelles elle lui a accordé un prêt d’un montant de 12.500 euros le 21 janvier 2024. Se plaignant de l’absence de remboursement de cette somme prêtée à M.

Y..., concomitamment à la régularisation du prêt litigieux par acte authentique, en qualité de loueur en meublé professionnel démontre précisément que cette inscription a été faite pour les besoins de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2022), par acte authentique du 11 juillet 2006, la société Banque populaire Val-de-France (la banque) a consenti à M. et Mme [J] (les emprunteurs) un prêt immobilier

X..., qui a adhéré au contrat d'assurance de groupe conclu par le prêteur avec l'Union des assurances de Paris, garantissant les risques décès, incapacité de travail et invalidité; que M.

OPÉRATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.

partie civile de la compagnie l'Alsacienne Vie ; "aux motifs que tous les médecins qui ont eu à examiner Nicole X... sont unanimes à certifier que cette dernière a présenté un "état dépressif authentique

de la SCI, souscripteurs du prêt, à lui rembourser le capital emprunté soit 152 449, 02 € augmenté des intérêts au taux légal depuis la remise des fonds sur le fondement des dispositions de l'article

Par lettre recommandée du 11 mars 2021, le prêteur a mis en demeure M.

Il n'a pas adressé d'offre de prêt, ni de refus de prêt, dans les délais fixés aux contrats.

En substance, il invoque les dispositions du compromis relatives à la condition suspensive d'octroi du prêt et soutient que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), par un acte authentique du 13 mai 2016, la société PGSL, ayant pour associés et cogérants M.

, tant sur le présent prêt qu'au titre de l'un quelconque des prêts finançant le bien objet de la présente offre, (') », « A la discrétion du prêteur, le prêt pourra être résilié et les sommes empruntées

Patrick Lecat a été déclaré en liquidation des biens par un jugement du 10 août 1982 et le nantissement n'étant pas venu en rang utile pour assurer le remboursement du prêt, le Crédit d'équipement des

En matière de prêt, il appartient au prêteur de prouver la remise de la somme d'argent et l'intention de la prêter.

Lyonnaise de Banque ; qu'il résulte de l'examen de la copie exécutoire de l'acte notarié de prêt du 28 février 2005 entre la Lyonnaise de Banque et Mme X... que la procuration du prêteur, la Lyonnaise

au déblocage de votre prêt en euros

chambre commerciale, 26 mars 2013, pourvoi n° K 11-27.423), que la Banque française commerciale de l'Océan Indien-BFCOI (la banque) a consenti à la Société mascarine de commerce - Somaco (la Somaco) deux prêts

Toutefois, quand la chose prêtée est d'un usage permanent, sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, comme le prêt d'un appartement pour loger une personne, le contrat ne saurait être perpétuel.