Codes de loi français

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

prévues à la section 3 du même chapitre et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

prévues à la section 3 du même chapitre et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

état des lieux ou des choses dégradés ou en un versement pécuniaire au bénéfice de la victime ou de toute personne physique ou morale ayant eu à engager des frais pour remettre en état les lieux ou les choses dégradés ainsi qu'en un remboursement du prêt

Article ANNEXE I

d'animation : - il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ; - il anime des réunions de travail ; - il met en oeuvre les procédures de travail ; - il encadre les collaborations entre professionnels et bénévoles ; - il facilite les démarches participatives

Article ANNEXE I

. - Piloter le projet de développement d'une organisation : - il veille au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes préalablement choisis ; - il favorise la démarche participative des personnels et des bénévoles ; - il organise les différentes

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

participatifs, apportés par les sociétés de financement définies au g du 2 de l'article 199 undecies A.

LEGIARTI000025517999

Idem Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 " " Idem PRÊTS

LEGIARTI000050802675

d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt

Article 240-1.02

Déplacement en charge (mLDC) : masse d'eau déplacée par le navire, y compris tous ses appendices, lorsqu'il est en condition de pleine charge prêt à l'emploi. 5.

Article A132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

souscription prévues aux articles R. 131-1, R. 131-1-1 et R. 131-1-2, sous réserve qu'ils ne détiennent pas, au titre du quota mentionné au paragraphe 1 de l'article 13 du même règlement, directement ou via des placements collectifs, de titres émis par ou de prêts

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Dans ce cas l'engagement net maximal de l'organisme résultant de l'ensemble de ces contrats de prêts ne doit à aucun moment être supérieur à la valeur de son actif, et le cas échéant, au montant non appelé des souscriptions.

Article 7

Caractéristiques juridiques des sociétés : Les caractéristiques propres aux sociétés commerciales ; Le régime des valeurs mobilières : les actions, les obligations, les parts de fondateur, les certificats d'investissement, les titres participatifs ;

Article Annexe

Module de formation complémentaire Les objectifs pédagogiques seront prévus par les formateurs, les modalités pédagogiques seront participatives.

LEGIARTI000017856531

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital 644 550 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat 20 000 2403 Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de

Article ANNEXE

Autoriser, dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens de l'Institut ainsi que les prêts temporaires d'oeuvres

LEGIARTI000021946862

. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 1 000 000 000 1 000 000 000 Prêts aux petites et moyennes entreprises

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

; 2 Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM ; 3 Parts d'OPCVM (autres que celles visées au 4) ; 4 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe ; 5 Obligations et autres titres à revenu fixe ; 6 Prêts

Article Annexe

PAD Prêt à la découpe. PLV Publicité sur le lieu de vente. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.

Article Annexe 1

Convention portant transfert de gestion pour les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) à l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) des prêts au personnel du 17 octobre 2000 entre les HBCM et l'ANGR.