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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... et ce, dans le cadre de la réorganisation des services en 2015-2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01993

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Q..., responsable de pôle, avec mission de le ramener dans les locaux du service pour rejoindre la « hotline » .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

, les éléments retenus comme traduisant une discrimination sont dépourvus de lien de causalité avec la décision de ne pas renouveler le détachement, justifiée par des plafonds d'emplois et de réorganisation

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1800204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lors de l'entretien du 6 décembre 2016, la question de la réorganisation du service ou du changement dans ses fonctions n'a pas été évoquée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

des chefs de service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

C... , ce dernier m 'a informé qu'à compter d'aujourd'hui, il n 'avait plus de tâche à me donner pour une durée indéterminée alors que depuis plus de deux ans je suis à votre service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de travail des intéressés et non d'une modification du contrat de travail de Monsieur X... ; l'affectation en septembre 2003 de Monsieur X... au magasin 2769 s'effectue donc dans le cadre d'une réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb84

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Syntegra, il leur «suggérait, dans l'attente de leur réponse de suspendre les éventuelles décisions à prendre, telle le recrutement d'un "partner BI"» ; Attendu que ce courriel faisait suite à une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6af

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

U] qui exerçait les fonctions de responsable administrative et financière de la société en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée régularisé le 1er avril 2004, s'est engagée à rester au service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7caddcb8dca058e3e7e44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'occurrence, le contrat à durée déterminée du 15 juillet 2015 ne précise pas le cas de recours et se borne à indiquer que la salariée est engagée pour le motif suivant 'réorganisation des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Soutenant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral et de la réorganisation du service à compter de 2010 jusqu'à son départ à la retraite en mars 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de cet après-midi avec [I] [W], ce dernier m'a informé qu'à compter d'aujourd'hui, il n'avait plus de tâche à me donner pour une durée indéterminée alors que depuis plus de deux ans je suis à votre service

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

contrôle exercé par le Groupe sur le recrutement de salariés et la fixation des congés payés, à la modification du secteur commercial de la société par rapport aux autres sociétés du Groupe et à la réorganisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206395_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

précis, clairs et circonstanciés, que la position contestataire de Mme F au sein de l'entreprise n'était pas constitutive d'un abus dans sa liberté d'expression, eu égard notamment au contexte de réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10404

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

comme supérieur hiérarchique le directeur général de l'AAPEI ; qu'après la réorganisation, elle demeure chef de service du CAFS (N+2) et chef de service du SESSAD (N+3), relevant d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c777ca18b0008e58218

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[P], directeur des ressources humaines, l'a informé d'une réorganisation au sein du service de santé au travail, à la suite de plusieurs accusations de harcèlement moral et sexuel qui ont été portées à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300676

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

F... est intervenu lors de cette opération de réorganisation du service des urgences, du bloc opératoire et de la stérilisation centrale de l'établissement au sein des Hospices civils de Beaune pour assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b74856280b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce poste se trouve impacté par les mesures de réorganisation engagées dans la mesure où : 1 - Pour le service informatique, il est apparu nécessaire de transférer les contrats de travail des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

courrier ; que ces déclarations correspondent aux annonces d'offres d'emploi évoquées plus haut ; Considérant que, pour justifier le recours au travail intérim, M X... ne peut utilement invoquer la réorganisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869527

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

l'aménagement et le développement du territoire, qui confèrent au préfet la faculté de mener, à son initiative ou à la demande du président du conseil général, une concertation locale sur tout projet de réorganisation

Source officielle

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