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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
C... et ce, dans le cadre de la réorganisation des services en 2015-2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01993
4 novembre 2016
Q..., responsable de pôle, avec mission de le ramener dans les locaux du service pour rejoindre la « hotline » .
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
, les éléments retenus comme traduisant une discrimination sont dépourvus de lien de causalité avec la décision de ne pas renouveler le détachement, justifiée par des plafonds d'emplois et de réorganisation
Juge unique chambre 6
DTA_1800204_20220722
22 juillet 2022
Lors de l'entretien du 6 décembre 2016, la question de la réorganisation du service ou du changement dans ses fonctions n'a pas été évoquée.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8c667c06047eb383379b
10 septembre 2020
des chefs de service.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023
9 janvier 2019
C... , ce dernier m 'a informé qu'à compter d'aujourd'hui, il n 'avait plus de tâche à me donner pour une durée indéterminée alors que depuis plus de deux ans je suis à votre service.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731
24 mai 2018
de travail des intéressés et non d'une modification du contrat de travail de Monsieur X... ; l'affectation en septembre 2003 de Monsieur X... au magasin 2769 s'effectue donc dans le cadre d'une réorganisation
Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
Syntegra, il leur «suggérait, dans l'attente de leur réponse de suspendre les éventuelles décisions à prendre, telle le recrutement d'un "partner BI"» ; Attendu que ce courriel faisait suite à une réorganisation
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6af
3 mai 2013
U] qui exerçait les fonctions de responsable administrative et financière de la société en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée régularisé le 1er avril 2004, s'est engagée à rester au service
Pôle 6 - Chambre 9
62c7caddcb8dca058e3e7e44
7 juillet 2022
En l'occurrence, le contrat à durée déterminée du 15 juillet 2015 ne précise pas le cas de recours et se borne à indiquer que la salariée est engagée pour le motif suivant 'réorganisation des services
Pôle 6 - Chambre 8
6960e252cdc6046d47bc0df1
8 janvier 2026
Soutenant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral et de la réorganisation du service à compter de 2010 jusqu'à son départ à la retraite en mars 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
de cet après-midi avec [I] [W], ce dernier m'a informé qu'à compter d'aujourd'hui, il n'avait plus de tâche à me donner pour une durée indéterminée alors que depuis plus de deux ans je suis à votre service
8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
contrôle exercé par le Groupe sur le recrutement de salariés et la fixation des congés payés, à la modification du secteur commercial de la société par rapport aux autres sociétés du Groupe et à la réorganisation
1ère Chambre
DTA_2206395_20250110
10 janvier 2025
précis, clairs et circonstanciés, que la position contestataire de Mme F au sein de l'entreprise n'était pas constitutive d'un abus dans sa liberté d'expression, eu égard notamment au contexte de réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10404
20 avril 2017
comme supérieur hiérarchique le directeur général de l'AAPEI ; qu'après la réorganisation, elle demeure chef de service du CAFS (N+2) et chef de service du SESSAD (N+3), relevant d'une
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
[P], directeur des ressources humaines, l'a informé d'une réorganisation au sein du service de santé au travail, à la suite de plusieurs accusations de harcèlement moral et sexuel qui ont été portées à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300676
11 juillet 2019
F... est intervenu lors de cette opération de réorganisation du service des urgences, du bloc opératoire et de la stérilisation centrale de l'établissement au sein des Hospices civils de Beaune pour assurer
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b74856280b
14 octobre 2025
Ce poste se trouve impacté par les mesures de réorganisation engagées dans la mesure où : 1 - Pour le service informatique, il est apparu nécessaire de transférer les contrats de travail des deux
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
courrier ; que ces déclarations correspondent aux annonces d'offres d'emploi évoquées plus haut ; Considérant que, pour justifier le recours au travail intérim, M X... ne peut utilement invoquer la réorganisation
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869527
8 juillet 2009
l'aménagement et le développement du territoire, qui confèrent au préfet la faculté de mener, à son initiative ou à la demande du président du conseil général, une concertation locale sur tout projet de réorganisation
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