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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67096c8506866c0645d2823a
11 octobre 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
Cabinet 4
69cd7abacdc6046d47c89eb5
1 avril 2026
à l'égard de l’enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf6b032d83cfd3e6fac
7 janvier 2025
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
J.A.F
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
degré de maturité ; DIT qu'à cet effet, les parents doivent : – prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7ab01eea4cf01a37a7
15 octobre 2024
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement
Cabinet 11
69d96adfcdc6046d47d0a211
8 avril 2026
; DIT qu’à cet effet, ceux-ci devront notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34edd1496533f52dec6
23 janvier 2024
66634db12866e79b8c820940
11 janvier 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
668c2c16894f7f4d2e09f8b1
2 juillet 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
667b087a44bb525fe3cfd974
16 avril 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
AFFAIRES FAMILIALES
68f92894de0ebe408da9ae68
scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents
6a0f6dbdcdc6046d477dc6de
18 mai 2026
concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, · s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités
civ2
613721c3cd580146773f7097
28 octobre 1992
critiquant l'arrêt du 24 avril 1990 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non conciliation d'un juge aux affaires matrimoniales d'avoir fixé la résidence
66c38b0bf20c06e7d9fe8456
29 avril 2024
les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable
JAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement
2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
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