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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d40

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d42

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

débats du 29 juin 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00616 du répertoire général, opposant : Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d44

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d46

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d48

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d4a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d4c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d4e

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d50

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d52

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207226_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Morzine-Avoriaz, représentée par Me Petit conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [W] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle

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