Codes de loi français

Article 242-13.03

Radiocommunications : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Article 7

Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.

Article 123

-Code de la sécurité sociale. Art. L111-2-2

Article 5

-Mesures de sécurité 5. 1. Obligation de confidentialité :

Article 27

- Code de la sécurité sociale. Art. L114-15-1

Article 36

-Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-4

Article 117

- Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-2

Article 11

I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire principaux sont recrutés :

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre :

Article R382-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Le ou les organismes agréés agissent pour le compte des organismes de sécurité sociale.

Article L4141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur.

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

substantielle, notamment lorsque les conditions d'exercice de l'activité de collecte de selles ne sont pas de nature à garantir la qualité et la sécurité des selles collectées.

Article 240-2

compétence pour rechercher et prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et des organisations terroristes ou criminelles transnationales, de nature à menacer la sécurité

Article 27

II. et III. - A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-5, Sct.

Article 1

Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité

LEGIARTI000042384792

routière Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 9 % 8 % 7 % Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 15 %

Article 54

Pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ou au sens du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et

Article 1

Sont portés à 12640 F par an à compter du 1er janvier 1985 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VII du code de la sécurité sociale, quelle que soit ou ait

Article 3

d'administration composé de treize membres, comprenant : - une personnalité choisie en raison de sa compétence, nommée par décret, président ; - le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité

Article 219-24

Sur la fréquence ASN de détresse et de sécurité 2 187,5 kHz, si le navire est équipé d'une installation radioélectrique MF avec ASN ; 1.3.