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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
La prime de transport peut se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques mais le montant total exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102645
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 430, dépendant du groupe VRV n°1 - 705, dépendant du groupe VRV n°16 - 711, dépendant du groupe VRV n°12 - 813
68e94d7f3ea43407b910288e
Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 724, dépendant du groupe VRV n°4 - 803, dépendant du groupe VRV n°17 - 910, dépendant du groupe VRV n°14 - 928
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300618
2 juin 2015
aux coulées de boue en excluant la réfection des voies de circulation qui avait été évaluée à 150.000 euros par l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE « l'expert judiciaire a observé que les VRD
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
des VRP affiliés pour ordre à Malakoff Médéric Retraite AGIRC en application du dernier alinéa du § 2 de l'article 1er de l'annexe IV.
Chambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d1
15 janvier 2025
tribunal de commerce de Draguignan a : - jugé abusive la rupture du contrat d'agence commerciale signé entre la société Agence R et B et la société Cap Wine Provence le 6 février 2017, aux torts exclusifs
ECLI:FR:CCASS:2009:C300149
28 janvier 2009
d'appel ne pouvait débouter Maître X... de sa demande, en se fondant sur l'incohérence, non invoquée, du programme immobilier entrepris par la SCI Les Bons logis ; que dès lors en se déterminant exclusivement
1ère chambre civile B
697b0984cdc6046d471223e2
27 janvier 2026
cadre de l'exécution du contrat de promotion, la société Tennis développement a fait appel à la société Stal TP, à laquelle elle a confié l'exécution des lots de travaux n° 1 « Terrassement », 20-A « VRD
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
INGENIERIE AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURE, aux droits de BR INGENIERIE a conclu le 9 septembre 2005 à la responsabilité exclusive de RAMERY dans l'inexécution des travaux et à sa condamnation, non moins
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401469_20260129
29 janvier 2026
Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
X... qui avait été recruté le 3 janvier 2000 en qualité de représentant statutaire exclusif par les laboratoires DOLISOS, a été engagé à compter du 1er avril 2002, dans le même emploi, par la Société PIERRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02562
5 décembre 2012
X... a été engagé le 8 juin 2004 en qualité de représentant exclusif bénéficiant du statut légal des voyageurs représentants et placiers (VRP) par la société Nouvelle Art production, moyennant une rémunération
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02083
27 octobre 2009
X... a été engagé le 16 février 2001 en qualité de VRP multicartes par la société Boisset, aux droits de laquelle se trouve la société La Grande Cave ; que le 7 juillet 2004 le salarié a adressé une lettre
cr
61372652cd58014677424a71
3 décembre 2003
pour un montant de 130 000 francs dont l'usage exclusif a été accordé à David X... et dont les frais d'entretien à hauteur de 76 939 francs ont été pris en charge intégralement par la société Hercule
61372144cd580146773f25d1
5 avril 1990
de procédure civile ; alors, que la cour d'appel, dans son deuxième paragraphe du titre "sur la légitimité du licenciement", illustre l'absence de résultat qu'elle juge établie, par des chiffres exclusifs
60794bdc9ba5988459c441e6
8 janvier 1980
JEU AU-DELA DES TERMES DE LA MISSION QU'IL A RECUE, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE A INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET N'A PAS DEDUIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS RELATIVES AUX PLANS ET ETUDES DES VRD
613725c6cd58014677420693
10 octobre 1994
(que), dès lors, ... aucune certitude n'existant quant à l'exacte identité des marchandises, dont l'achat est contesté avec celles qui sont l'objet des factures de comparaison, le caractère excessif des
3e Chambre A
6036b9bb2cdca65a1bc5842b
10 septembre 2015
La cour se trouve exclusivement saisie de la demande d'indemnisation de Madame [C] par suite du retard de livraison de sa villa.
1ère Chambre
DTA_2204589_20250627
27 juin 2025
ces secteurs des critères d'identification similaires à ceux adoptés pour les villages au sens du même article ; - l'absence de classement en tant que villages de Lann Er Villin/La Butte, Mané Lann Vras
comm
61372283cd580146773fde54
17 octobre 1995
rechange et de 20 % sur toutes les pièces pour TPIS ; que les offres faites aux compagnies Philippine Airlines et Virgin Atlantic Airlines les 19 juillet et 30 septembre portaient également de façon exclusive
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