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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La prime de transport peut se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques mais le montant total exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 430, dépendant du groupe VRV n°1 - 705, dépendant du groupe VRV n°16 - 711, dépendant du groupe VRV n°12 - 813

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910288e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 724, dépendant du groupe VRV n°4 - 803, dépendant du groupe VRV n°17 - 910, dépendant du groupe VRV n°14 - 928

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300618

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

aux coulées de boue en excluant la réfection des voies de circulation qui avait été évaluée à 150.000 euros par l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE « l'expert judiciaire a observé que les VRD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

des VRP affiliés pour ordre à Malakoff Médéric Retraite AGIRC en application du dernier alinéa du § 2 de l'article 1er de l'annexe IV.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d05e7520ea67f8e4d1

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tribunal de commerce de Draguignan a : - jugé abusive la rupture du contrat d'agence commerciale signé entre la société Agence R et B et la société Cap Wine Provence le 6 février 2017, aux torts exclusifs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300149

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

d'appel ne pouvait débouter Maître X... de sa demande, en se fondant sur l'incohérence, non invoquée, du programme immobilier entrepris par la SCI Les Bons logis ; que dès lors en se déterminant exclusivement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0984cdc6046d471223e2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cadre de l'exécution du contrat de promotion, la société Tennis développement a fait appel à la société Stal TP, à laquelle elle a confié l'exécution des lots de travaux n° 1 « Terrassement », 20-A « VRD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

INGENIERIE AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURE, aux droits de BR INGENIERIE a conclu le 9 septembre 2005 à la responsabilité exclusive de RAMERY dans l'inexécution des travaux et à sa condamnation, non moins

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401469_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

X... qui avait été recruté le 3 janvier 2000 en qualité de représentant statutaire exclusif par les laboratoires DOLISOS, a été engagé à compter du 1er avril 2002, dans le même emploi, par la Société PIERRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02562

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... a été engagé le 8 juin 2004 en qualité de représentant exclusif bénéficiant du statut légal des voyageurs représentants et placiers (VRP) par la société Nouvelle Art production, moyennant une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02083

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

X... a été engagé le 16 février 2001 en qualité de VRP multicartes par la société Boisset, aux droits de laquelle se trouve la société La Grande Cave ; que le 7 juillet 2004 le salarié a adressé une lettre

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

pour un montant de 130 000 francs dont l'usage exclusif a été accordé à David X... et dont les frais d'entretien à hauteur de 76 939 francs ont été pris en charge intégralement par la société Hercule

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25d1

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

de procédure civile ; alors, que la cour d'appel, dans son deuxième paragraphe du titre "sur la légitimité du licenciement", illustre l'absence de résultat qu'elle juge établie, par des chiffres exclusifs

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c441e6

Cassation

8 janvier 1980

8 janvier 1980

JEU AU-DELA DES TERMES DE LA MISSION QU'IL A RECUE, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE A INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET N'A PAS DEDUIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS RELATIVES AUX PLANS ET ETUDES DES VRD

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420693

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

(que), dès lors, ... aucune certitude n'existant quant à l'exacte identité des marchandises, dont l'achat est contesté avec celles qui sont l'objet des factures de comparaison, le caractère excessif des

Source officielle
CA

3e Chambre A

6036b9bb2cdca65a1bc5842b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La cour se trouve exclusivement saisie de la demande d'indemnisation de Madame [C] par suite du retard de livraison de sa villa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

ces secteurs des critères d'identification similaires à ceux adoptés pour les villages au sens du même article ; - l'absence de classement en tant que villages de Lann Er Villin/La Butte, Mané Lann Vras

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde54

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

rechange et de 20 % sur toutes les pièces pour TPIS ; que les offres faites aux compagnies Philippine Airlines et Virgin Atlantic Airlines les 19 juillet et 30 septembre portaient également de façon exclusive

Source officielle

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