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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202893_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Depuis lors, le SMD3 a poursuivi, à compter de l'année 2019, le développement des points d'apport volontaire initié par ces collectivités.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302246_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B ont été soulignées chaque année par son supérieur hiérarchique, lequel a mis en avant son sérieux, son implication, son relationnel, sa volonté de bien faire.
Source officielle9e Chambre C
6162da74dda066944ee0e8df
29 juin 2012
29 juin 2012
La liste des tâches vise en outre la vaisselle, le lavage repassage et rangement du linge. Les documents produits par la salariée (attestation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
La SAS NCH France assure sur le territoire français la distribution de divers produits chimiques et services associés tels que solvants, produits de dégraissage, de décapage, de lavage.
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
Ce document comportera les mentions suivantes : - le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année ; - le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61636a8822908a2ec611e8a9
17 juin 2010
17 juin 2010
en personne, assisté de Me Pierre Jean TOTY, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Service Contentieux Paris [Localité 3], représenté par la SELARL LAFARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
1 avril 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : R 171 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Service Production Centralisée - contentieux [Adresse 6] [Localité 4], représenté par la SELAFA LAFARGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
courettes intérieures ; Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 19994, la ville de Paris a donné à bail les locaux à la société Garage du XII ° pour une durée de trois, six ou neuf années
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
"La botte d'asperges" fait valoir qu'elle subit depuis des années l'usage abusif du parking par les exploitants de l'immeuble appartenant à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
T., en rapport avec l'infection, de 45 jours correspondant à la période infectieuse qui a été parfaitement traitée et parfaitement stérilisée grâce à une arthroscopie de lavage de l'épaule droite, qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02238
10 décembre 2014
10 décembre 2014
mise en place du matériel du marché, l'installation d'éventuels abris mobiles, l'attribution des emplacements, la perception de droits de place et le dépôt de ces droits à la trésorerie, le nettoyage, lavage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100032
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Nous mettons en garde le Dr X... depuis des années sur ces dérives qui engagent directement notre responsabilité ainsi que celle de la clinique en cas d'incident.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2010669_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 mars 2021, l'OPH de Seine-et-Marne, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202389_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lerat représentant la commune de de Salses-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 1er novembre 2023, il s'est rendu aux urgences de l'Hôpital de La Conception où il a séjourné jusqu'au 4 novembre suivant, bénéficiant alors d'un lavage du genou dans le même temps qu'ont été réalisés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Alzéari, représentant le syndicat mixte du SCOT Littoral Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103133_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle a été reçue en entretien le 17 janvier 2022 par le service de pathologie professionnelle, lors duquel son tabagisme, sevré en 2021 a été estimé à 10 paquets-année (PA) et à 40 PA en septembre 2021
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Toutefois, il contestait avoir incité le suspect à avouer et lui avoir dit qu'il ne ferait alors que quelques années de prison pour homicide involontaire.
Source officiellePage 92 sur 120