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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87467

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me ASTA-VOLA, Avocat Madame A... Y... épouse X...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201117

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

la preuve, c'est aux consorts X... d'apporter la preuve de la condition de rétablissement de cette garantie ; que Thierry X... ne portait pas sa ceinture, et qu'à l'arrivée des secours il se trouvait assis

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f2f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

cours des années 1992 à 1995 devait être prise en compte pour le calcul du plafonnement prévu par l'article 885 V bis du Code général des impôts, la cour d'appel a retenu que cette taxe était un impôt assis

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2022118_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

procédé à un dégrèvement d'office des sommes correspondant à l'application du coefficient de 1, 25 prévue par l'article 158 du code général des impôts, pour l'établissement des prélèvements sociaux assis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02914_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 7 juin 2021, les mêmes associations ainsi que l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret (ASTC) ont demandé au préfet de constater l'absence d'autorisation des coupes et de saisir le procureur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

De plus vous avez donné une image plus que négative de notre enseigne à nos clients qui vous ont vu assis ou couché par terre, en pleine allée centrale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Cet homme continua alors son chemin jusqu’à la voiture blanche et s’assit au volant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201538

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

plus, selon l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, « Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254666

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

de mise sur le marché a été délivrée le 3 janvier 1990, en qualité de générique de la spécialité de référence Bétadine dermique 10 % (ci-après Bétadine ) pour l'exploitation de laquelle la société Asta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Que si l'employeur a par inadvertance rajouté les termes " poste assis " aux réserves mentionnées dans l'avis du médecin du travail, il n'en a pas pour autant dénaturé le sens, alors que la teneur des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

maintenu l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - ordonné une consultation confiée à l'association Amavie Forez, service Astrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02017

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

exerçait ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, a été déclaré le 19 mars 1997 par le médecin du travail apte à reprendre son emploi à mi-temps avec possibilité de s'asseoir ou poste assis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01203_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

- le défaut d’entretien ne peut être déduit de sa prétendue faute ; il n’a commis aucune faute ; il s’est seulement adossé à la barrière qui se trouve devant le terrain de basket et ne s’est pas assis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107818_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire. / Le militaire peut faire état de ses aspirations soit par écrit, soit à l'occasion d'un entretien avec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308245_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pour justifier ce point, la CCVE fait valoir que si elle était liée par une convention avec l’association pour la santé au travail en Essonne (ASTE), cette convention a été résiliée à compter du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300374_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2023, la société ASCI Defense-Inframétal, la société QBE Insurance Europe Limited et la société QBE Europe SA/NV, représentée par Me Tertian, demandent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8484

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

des presses automatique en section G, aspiration des tours à repousser en section J, aspiration tour modifiée en section O, * en 1995 et 1996, il n'est pas fait état de réalisation mais d'un arrêt à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la suppression des pollutions industrielles (ASPI) a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a50a58162057dac66cb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le siège assis-debout actuellement en place ne permet pas un soulagement suffisant.

Source officielle