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: « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes

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8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964afc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

[D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :Monsieur DE CHANTERAC Greffier :Mme BELLA

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1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

La plaque a été retrouvé dans la benne. L'intégralité de la marchandise a donc été mise de côté pour contrôle et la production a été arrêtée.

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Chambre 1-1

67908edd9b4b0b8d25008d50

Appel

21 janvier 2025

Il fait valoir qu'il est de bonne foi et qu'il a été dans l'impossibilité de rembourser la somme prêtée à cause du refus de la banque de lui accorder le crédit sollicité pour la société Bene dont il est

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Référés Civils

680875bfdfde5caae99bd028

Appel

22 avril 2025

l'acquéreur a estimé qu'il était affecté de vices cachés, le tribunal judiciaire de Vannes, statuant par un jugement (RG 22/01218) du 17 septembre 2024 a : prononcé la résolution de la vente du camion-benne

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7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf1b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, aux termes desquelles la société LUCAS BEHA et la société BENTIN ont demandé au juge de la mise en état de leur donner

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00

DTA_2502596_20250918

Administratif

18 septembre 2025

l'instruction, en particulier du procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice le 9 septembre 2025, que de nombreuses personnes équipées de véhicules - tels des fourgons et camions bennes

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502003_20250424

Administratif

24 avril 2025

- l'urgence est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux autorisés par le permis d'aménager contesté ont démarré, il y a d'ailleurs une mini-pelle et une benne

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Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2507582_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516599_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... épouse C..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302880_20230608

Administratif

8 juin 2023

Plumerault, - les observations de Mme D de E, qui indique que les absences de son fils sont justifiées, insiste sur la fatigabilité de ce dernier, souligne son parcours médical, fait valoir qu'il bégaie

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Juge unique 7

DTA_2305836_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B, nonobstant la circonstance alléguée qu'il souffre d'un bégaiement sévère a eu la possibilité de présenter tous les éléments qu'il estimait utiles lors du dépôt de sa demande d'asile et en cours d'instruction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10009

Cassation

8 janvier 2020

Le nom du vendeur indiqué sur l'annonce était "Bonux", ou "Benbonux" ou encore "Ben", le numéro de téléphone : "[...]".

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310065

Cassation

14 février 2019

par l'expropriation qui consiste à une bande de terrain de 580 m² le long de la parcelle cadastrée section [...] n'était pas occupée matériellement et n'était pas utilisée comme zone de stockage de bennes

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212721_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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5ème chambre

DTA_2204295_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril 2022 et 1er septembre 2023, sous le n° 2204295, Mme D B, représentée par Me Bella Etoundi doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cbb

Appel

12 novembre 2003

du travail le 10 octobre 1996; en effet ,alors qu'il venait de charger ,en compagnie d'un autre salarié de la société Jean Luc X... , fils du précité , un lot de pierres dans un engin de chantier à bennes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03108_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

batterie de poids lourd dans leur voiture, qui contenait déjà d'autres objets métalliques, tels que des radiateurs de voiture et enfin que l'intéressé reconnaissait avoir précédemment récupéré dans une benne

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00482_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°

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5ème chambre

DTA_2205945_20231012

Administratif

12 octobre 2023

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