ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article

[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505, substitué par Me Anaïs VANDAELE, avocat au

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

14/01908 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

LYON Protection sociale ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS LMI BTP ET MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [A] représentée par Me Denis

] [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [T], munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Maladie professionnelle Monsieur [R] [L] représentée par Me Denis

Adresse 1] représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, C2417 INTIME Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Tamara LOWY, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11

Madame Catherine A... 16 Rue du Chariot d'Or 69004 LYON 04 DEFAILLANTE Madame B... épouse A DEFAILLANTE Société MORNAY DEFAILLANTE MUTUELLE MERIEUX BIO MERIEUX DEFAILLANTE Monsieur Bernard X... 17 Rue Benoit

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

barreau de PARIS, R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

C des mémoires enregistrés les 25 juin et 2 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée C Me Benoit de Berny, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures

stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis

/130 Rôle N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TN S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Denis

[T] est dénuée de toute cause réelle et sérieuse ; -fixer la créance de M.

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis