DBVW-V-B7G-HYLO Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

intervenant en vertu d'un mandat du 28 mars 2018 APPELANT **************** Monsieur [J] [N], en nom propre Exerçant sous l'enseigne « Le Napoléon » [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Benoît

représentée par Me Benoît Y... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie Z... substituant à l'audience Me François A..., Avocat plaidant du Barreau de PARIS

Aurélie BERIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ

La moyenne mensuelle des trois deriers mois de salaire sélève à 2 252,77 euros, pour un salaire de base de 1337 euros.

Attendu que Madame Annie Y... demande, dans le dispositif de ses dernières écritures la confirmation et en même temps l'infirmation du jugement déféré au titre du partage des meubles ; ce qui crée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

.-19200 USSEL représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 rectifié le 14 février 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit