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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461679.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Enfin, pour les autres émargements relevés par le requérant, les différences constatées ne peuvent être regardées comme présentant un caractère significatif. 8.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
, et en sixième lieu, à titre subsidiaire, de modérer le montant des pénalités de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515638_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf7
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Qu'au regard de ces divers éléments il convient de confirmer le jugement déféré, en ce qu'il a rejeté la demande de diminution de pension alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Source officielleJuge libertés & détention
69d007b4cdc6046d4704e179
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] [F] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [Y] [F] [R] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.
Source officielleRéférés
68ed5caf0da7cb996dca9926
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 27] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XH JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SERIS AIRPORT SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Benoît DUBESSAY Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU 1
Source officielleETRANGERS
696f2a0ecdc6046d47f451d7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
centre de rétention de : X se disant [H] [L] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 janvier 2026 à 18 h 12 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d7dddfc18ec235bbd3d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[F] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître Wiyao KAO du cabinet Actis DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [P] alias [Z] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [B] DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
[J], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
naissance 5] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentés par Me Benoit
Source officielle3ème chambre A
6780bae4f25437b69df75b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de [Localité 5] sous le numéro 331 221 150, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gérard BENOIT
Source officiellePage 92 sur 812