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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613724d7cd58014677418cc8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Béraud, conseiller, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02053_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe de la cour, la société Bâtisseurs Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beaab83ab779a7ba3e2
24 avril 2024
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba406
24 avril 2024
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2befab83ab779a7ba427
24 avril 2024
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2befab83ab779a7ba42a
24 avril 2024
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba441
24 avril 2024
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielle1ère Chambre
69612dcacdc6046d47c3531d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SAVOIE VERANDAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101097_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Fernandez-Begault, représentant l'Agence Régionale de Santé Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-1
6346590ac024d1adffef7465
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Appelants Association MECEN'COOP Représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET
Source officielleChambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e62
13 octobre 2022
13 octobre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Août 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef94
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3233
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a2
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32b7
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3451
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34c0
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f358b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3939
29 mai 1991
29 mai 1991
Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e2d
20 février 1991
20 février 1991
Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 92 sur 290
Berault, Gael
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