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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l'absence de réponse à cette demande, l'association a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le refus implicitement opposé à celle-ci.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En outre, il ne ressort pas de l'appréciation littérale portée sur ses qualités, récapitulant les points forts de sa manière de servir et les axes d'amélioration proposés, que celle-ci serait imprécise
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître AMIOT loco Maître BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [HP] [P] [Adresse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458933
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 905 (ancien) du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-5
69731ae7cdc6046d4763d6e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En tout état de cause, l'augmentation des inscriptions de privilèges résulte essentiellement des saisies abusives et répétées pratiquées par la société Am Trust qui la placent en insuffisance de disponibilités
Source officielleJCP FOND
69657c5ecdc6046d471367fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contradictoire, en premier ressort.
Source officielleChambre civile 1-3
6789f234e53fca3659f672e6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur ce, Il résulte de l'article 384 du code de procédure civile, et de l'interprétation que lui donne la Cour de cassation, qu'en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de ces échanges que [H] [J] a spécifiquement demandé conseil à Me [Y] au regard des garanties de la conformité des travaux au permis de construire et du report de la date de signature de l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc49
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que M. E et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ne résulte nullement de ces seules pièces la justification des griefs formulés par M.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE A compter d'octobre 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
633fc38de633183e2ee17c4f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La charge finale de la dette sera répartie conformément au partage de responsabilité fixé dans l'arrêt du 4 mars 2021. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans les établissements permanents ayant instauré le régime du cycle, le report d'une partie du repos hebdomadaire prévu à l'article 21.3 est inclus de façon fixe et définitive dans la définition du cycle
Source officielle4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
30 octobre 2017
[D] et la société Axa France en réponse aux conclusions du syndicat des copropriétaires signifiées le 17 juin 2013.
Source officielle14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Dans leurs dernières conclusions déposées le 30 juillet 2020 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, la société Data Links et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a26f0192a095954b506c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 juillet 2012 puis reporté au 27 juillet 2012 à la demande du salarié.
Source officiellePage 92 sur 129