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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
il a considéré que le chien vendu n'était pas conforme, celui-ci n'ayant pu être 'confirmé' : 'ce classement d'inaptitude ne permet plus au chien d'être inscrit au LOF, ni de faire des concours de beauté
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7afc4120a6a401586c9
16 mai 2019
C... était gérante de la Sarl Hong Ying, qui exerçait une activité de « salon de beauté, import-export, achat vente de tous produits de beauté non réglementés. » Par jugement du 24 septembre
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
Y], fille de Madame [H] [R], et son père, Monsieur [N] [Y], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 20 juillet 1999, ladite société ayant pour objet l'exploitation d'un centre de beauté
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
B..., journaliste à RCI, de conversations entre collègues de propos faisant allusion, à plusieurs reprises, à la beauté de Mme Z... qui constituaient une avance assidue à son égard, ces propos devenant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301076
2 octobre 2013
octobre 2010, à la société Marionnaud Lafayette (la société Marionnaud) ; qu'à cette date, il est apparu que la société Sephora, exploitant la même activité de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté
1ère chambre
DTA_2100200_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal établi le 25 avril 2019 par les services de police à la suite du contrôle effectué au salon de coiffure Kelly Beauté, que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00181
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10275
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société ADB conseils, de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10238
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Suez eau France, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10687
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Installec finance, [V] et [V] [Localité 6], représentées par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Laulhère, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10009
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Biotrade, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société FB Procédés,
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10041
11 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), de la SCP Alain
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00345
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité et du Conseil
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fc8
23 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 4] ET : Madame [L] [C] [F] née le 11 Février 1983 à [Localité 5] (POLOGNE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
d'ailleurs, il n'y a pas identité entre les parties en conflit ; Considérant enfin, qu'aucune contestation sérieuse ne peut être retenue sur le quantum de la créance au vu de l'attestation de Maître Bertault
6253cd1bbd3db21cbdd92470
21 mai 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 66 C route des Morins 17810 PESSINES représentée par Madame Y..., gérante Ayant pour avocat : Me Emmanuelle JOLY de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00646
14 novembre 2024
Le Masne de Chermont, Mmes Bessaud, Bellino, M. Regis, Mme Buquant, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00256
14 mai 2025
Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
Monsieur Alain X... ... 33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR (S) Monsieur Olivier Y..., ... 82000 MONTAUBAN Représenté par la SCP BEAUTE-LEVI
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