« 1°/ que le licenciement pour motif économique est justifié par une cause réelle et sérieuse et par la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité lorsque les bilans

01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Safa Y... ... 44000 NANTES représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BILLARD-PLOUZEN

BILLARD Z... DE LA COLLISION DE LEURS VEHICULES SURVENUE LE 24 FEVRIER 1972 A BORDEAUX-LAC ET A REMBOURSER LES SOMMES VERSEES A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; 2.

Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté n…. n ….. n.

Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté n---- n ---- n.

Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté n…. n ….. n.

référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé a, dans un litige opposant Monsieur et Madame [S] aux sociétés IVAN BILLARD

ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD

ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD

ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

d'Avesnes sur Helpe INTIMÉE Mme [E] [L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Raphaël Doyer, membre de la SCP Billard

B...le 4 août 2016, destinés à permettre l'aménagement d'un ancien local servant de dépôt pour les autocars afin d'y ouvrir un établissement de loisirs, avec salles de jeux et de billard et débit de boissons

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la Métropole de Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête introduite par M.

Demeurant : ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018226