Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, qui tenaient un commerce de bar-brasserie, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

: 19/11908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Brad

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1630 Numéro de Procédure collective : 2024RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE

Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur, [X], [P], en sa qualité de caution solidaire de la SARL BRASSERIE

B..., demeurant ... de Crissé, à Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la Société européenne de brasseries

A... a donné en location à la société Nico-Bar divers locaux à usage commercial pour y exercer une activité de bar, brasserie et restaurant ; que par lettre du 13 janvier 1982 adressée au bailleur, la

la requérante et a annulé la décision du 6 juillet 1993 par laquelle le maire de Gourbeyre lui a demandé de payer une participation aux travaux de réfection de la voirie du lotissement La Cité des braves

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé quai de Brazza

dont le siège est [Adresse 21], a formé le pourvoi n° Y 21-11.260 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bran

[X] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en lui reprochant d'avoir revendu sur un site de vente en ligne un sac de la marque Givenchy acquis à l'occasion de sa participation à une braderie interne

La police a interrompu toutes les entrées et sorties de la brasserie.

DES PARTIES Le 29 décembre 1998 a été constituée la SCI Le palais de la bière, dont le capital, constitué 40 000 parts, a été attribué - à concurrence de 32 000 parts, à la société Grande brasserie

X... était titulaire d'un compte ouvert auprès de la BRA LYONNAISE DE BANQUE, pour lequel Monsieur Gilles X..., Président Directeur Général, s'est porté caution solidaire, selon acte sous seing privé du

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 délivré par remise à étude, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a assigné la SCI DE LA SOURCE devant le juge de l’exécution de ce tribunal

En contrepartie, la S.A.R.L La Terrasse s'est engagée à s'approvisionner exclusivement et de manière constante en bières fournies par la brasserie Karlsbrau pour une quantité annuelle minimale de bière

un hôtel, ne peut se prévaloir de l'article 4 de l'arrêté précité selon lequel le périmètre de protection n'est pas opposable aux hôtels ; que l'intimée fait surtout valoir que le seul accès de la brasserie

maire de la commune de Forges-les-Eaux a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de la redevance du bail emphytéotique conclu entre la commune et la coopérative d'abattage du Pays de Bray