l'arrêté du 6 septembre 1984 par lequel le Commissaire de la République du département de la Gironde l'a autorisée, par dérogation au périmètre de protection du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

LH & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me FAURE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE

greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 23 Février 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC

En l'espèce, M. et Mme [X] ont, postérieurement aux conclusions de radiation du 27 août 2024 transmis un chèque d'un montant de 59.400,05 € à la CARPA du barreau de Saint-Brieuc qui l'a encaissé le 10 

], par sa mise à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Madame [T] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Huissiers de Justice ... 22045 SAINT BRIEUC CEDEX 2 non comparante *** M.

née le 30 Octobre 1975 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Brigitte Y...VVE Z...

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Wafa Z... ... ... 22000 SAINT-BRIEUC appelante, comparante en personne, assistée de Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau

Elle soutient que : - le 13 septembre 2024, elle a été victime d'une chute dans les locaux de la mairie de Brienne-le-Château, occasionnant une fracture de la hanche droite avec une incapacité temporaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Isolation cloisement de la Brie du désistement de son pourvoi en ce qu'il

La mesure demandée par le maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

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Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 avril 1991 par lequel le maire de Sucy-en-Brie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

ALBERT X..., LA SOCIETE LE SIEGE VOSGIEN ET LA SOCIETE SIEGES ANTONINI AYANT ETE ASSIGNES PAR LA SOCIETE DECO SELECTION EN CONTREFACON DE MODELES DE MEUBLES DEPOSES, DEVANT LE TRIBUNAL.DE COMMERCE DE BRIEY

INTIMÉE : Association JEANNE GUERNION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence LE GAGNE de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Vu

[H] [B] a saisi Me [D] [F], avocate au barreau de Saint-Brieuc, dans le cadre d'un litige l'opposant à la société CNP Assurances.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

de justice administrative, de rejeter cette requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et de transmettre le dossier de cette procédure au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc